{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-06-29", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1089-2023_2023-06-29.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/3272082?doc=", "Checksum": "dfd1b22e484f5ef375001b7cfe20c309"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1089-2023_2023-06-29.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2023/0002/DCSO_000292_2023_A_1089_2023.pdf", "Checksum": "64f214eb5acbe0587e82f3f12baae598"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1089/2023"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 29.06.2023 A/1089/2023"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "lp.17.al3; lp.88"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:04:34", "Checksum": "9e95489bacd4ff7cec6a17a6a3be389b", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 29.06.2023 A/1089/2023\nRegeste:\nlp.17.al3; lp.88\n\n Par un nouveau courriel adressé le 29 novembre 2022 à l'Office, A______ AG lui\na indiqué que le document reçu le 3 janvier 2022 était un faux et qu'elle entendait\ndéposer une plainte pénale. Elle a par ailleurs invité l'Office à réactiver la\npoursuite n° 1______ et à procéder à la saisie ou, s'il s'y refusait, à rendre une\ndécision susceptible de plainte. Par courriel du 30 novembre 2022, l'Office a\nconfirmé qu'il n'entendait ni réactiver la poursuite litigieuse ni rendre une décision\nformelle.\nLes positions de l'Office et de A______ AG n'ont plus évolué malgré plusieurs\néchanges de courriels postérieurs.\nh. Dans l'intervalle, soit le 7 novembre 2022, A______ AG avait engagé à\nl'encontre de B______ une nouvelle poursuite, n° 3______, en vue du\nrecouvrement des mêmes montants de de 13'158 fr. plus intérêts au taux de 5% à\ncompter du 23 février 2021 et de 1'162 fr. 90 déjà réclamés dans la poursuite\nn° 1______.\nA______ AG a expliqué à cet égard que cette démarche visait à éviter que la\nprocédure de recouvrement ne soit retardée par le règlement de la situation de la\npoursuite n° 1______, et ainsi à obtenir plus rapidement le paiement des montants\nréclamés.\nDonnant suite à cette nouvelle réquisition de poursuite, l'Office a notifié le\n21 décembre 2022 à B______ un commandement de payer, poursuite,\nn° 3______, auquel celle-ci n'a pas formé opposition. Après que la continuation\nde la poursuite eut été requise par A______ AG et qu'un avis de saisie pour le\n24 mars 2023 lui eut été adressé, B______ a soldé la poursuite en capital, intérêts\net frais, le 29 mars 2023.\nB. a. Par acte adressé le 24 mars 2023 à la Chambre de surveillance, A______ AG a\nformé à l'encontre de l'Office une plainte pour déni de justice dans la poursuite\nn° 1______, lui reprochant de refuser de continuer ladite poursuite ou, à tout le\nmoins, de rendre sur l'admission du document reçu le 3 janvier 2022 une décision\npouvant être contestée par la voie de la plainte.\nb. Dans ses observations du 6 avril 2023, l'Office a conclu principalement à\nl'irrecevabilité de la plainte au motif que, les montants réclamés dans la poursuite\nn° 1______ l'ayant également été dans la poursuite, n° 3______, laquelle avait été\nsoldée par un paiement de la poursuivie, la plainte ne poursuivait plus aucun but\nconcret. Sur le fond, l'Office a considéré qu'il ne lui appartenait pas de vérifier si\nune déclaration de retrait d'une poursuite émanait effectivement du créancier\npoursuivant.\nc. Par réplique spontanée du 14 avril 2023, A______ AG a relevé que, si elle avait\neffectivement pu recouvrer dans la poursuite n° 3______ les montants en capital\net intérêts déjà réclamés dans la poursuite n° 1______, les frais prélevés par\nl'Office dans cette dernière poursuite, soit en l'état 165 fr. 60, demeuraient pour\nl'instant à sa charge, ce qui justifiait que ladite poursuite soit continuée.\n\nA/1089/2023-CS\n- 4/7 -\n\nd. Une audience a été tenue le 20 juin 2023, lors de laquelle A______ AG a remis\nà la Chambre de céans copie d'une ordonnance pénale rendue le 12 juin 2023 par\nle Ministère public dans la procédure pénale n° P/2______/2022. Il ressort de\ncette décision que B______ a été reconnue coupable de faux dans les titres au sens\nde l'art. 251 ch. 1 CP pour avoir confectionné et transmis à l'Office le document\ndécrit sous lettre A.d ci-dessus.\ne. La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience du 20 juin 2023.\n\n"}