{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-06-29", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1089-2023_2023-06-29.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/3272082?doc=", "Checksum": "dfd1b22e484f5ef375001b7cfe20c309"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1089-2023_2023-06-29.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2023/0002/DCSO_000292_2023_A_1089_2023.pdf", "Checksum": "64f214eb5acbe0587e82f3f12baae598"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1089/2023"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 29.06.2023 A/1089/2023"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "lp.17.al3; lp.88"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:04:34", "Checksum": "9e95489bacd4ff7cec6a17a6a3be389b", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 29.06.2023 A/1089/2023\nRegeste:\nlp.17.al3; lp.88\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\nA/1089/2023-CS DCSO/292/23\n\nDECISION\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre de surveillance\ndes Offices des poursuites et faillites\n\nDU JEUDI 29 JUIN 2023\n\nPlainte 17 LP (A/1089/2023-CS) formée en date du 24 mars 2023 par A______ SA,\ncomparant en personne.\n\n*****\n\nDécision communiquée par courrier A à l'Office concerné\net par plis recommandés du greffier du\nà:\n- A______ SA\n______\n______\n______ [BE].\n\n- B______\n______\n______ [GE].\n\n- Office cantonal des poursuites.\n- 2/7 -\n\nEN FAIT\nA. a. Le 25 août 2021, A______ AG a engagé à l'encontre de B______ une poursuite\nordinaire en vue du recouvrement des montants de 13'158 fr. plus intérêts au taux\nde 5% à compter du 23 février 2021 et de 1'162 fr. 90.\nb. Le commandement de payer, poursuite n° 1______, établi le\n21 octobre 2021 par l'Office cantonal des poursuites (ci-après : l'Office) a été\nnotifié le 23 octobre 2021 à la poursuivie. Aucune opposition n'a été enregistrée\ndans le délai de dix jours prévu par l'art. 74 al. 1 LP.\nc. A______ AG ayant requis la continuation de la poursuite, l'Office a adressé à\nB______, le 26 novembre 2021, un avis de saisie pour le 18 janvier 2022.\nd. Le 3 janvier 2022, l'Office a reçu un document portant la date du\n27 décembre 2021, émanant apparemment de A______ AG et comportant une\nsignature attribuée à C______, inscrite au Registre du commerce en qualité de\nmembre du conseil d'administration de A______ AG avec signature collective à\ndeux, dont la teneur était la suivante :\n\"Contrordre de poursuite n° 1______\nChère Madame, Cher Monsieur,\nSuite au plein paiement de Madame B______, née à Genève le ______ 1991, nous\nvous transmettons le contrordre de réquisition de la poursuite 1______ dans le\ncanton de Genève.\nMeilleurs messages,\nC______\"\ne. Il a été établi par la suite, dans le cadre d'une procédure pénale engagée sur\nplainte de A______ AG, que ce document était un faux, confectionné par\nB______ \"afin de retarder l'échéance de paiement de sa dette au vu de la\nsituation financière difficile dans laquelle elle se trouvait\" (ordonnance pénale\nrendue le 12 juin 2023 dans la procédure pénale P/2______/2022).\nf. Donnant suite le 6 janvier 2022 au document reçu le 3 janvier 2022, l'Office a\nclôturé la poursuite n° 1______.\ng. Le 29 juin 2022, A______ AG a adressé à l'Office une demande e-LP relative à\nl'état d'avancement de la poursuite n° 1______ et a reçu, le même jour et sous la\nmême forme, l'information que ladite poursuite aurait été retirée.\nLe 28 novembre 2022, A______ AG a adressé à l'Office, par courriel, une\nnouvelle demande de renseignements dans laquelle elle attirait l'attention de\nl'Office sur le fait qu'elle n'avait jamais retiré la poursuite. L'Office lui a répondu\nle même jour, par courriel également, lui communiquant une copie du document\nreçu le 3 janvier 2022 et lui indiquant que \"rien ne lui permet[ttait] de rouvrir la\npoursuite\".\n\nA/1089/2023-CS\n- 3/7 -\n\n"}