{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2026-06-25", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1088-2026_2026-06-25.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/3490682?doc=", "Checksum": "b34cf889f278bdb2ae497884df31dab2"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1088-2026_2026-06-25.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2026/0004/DCSO_000473_2026_A_1088_2026.pdf", "Checksum": "4e07d13a08427dafcf9a7bcedd4cb614"}, "Scrapedate": "2026-10-02", "Scrapetime": "01:19:14", "Num": ["A/1088/2026"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 25.06.2026 A/1088/2026"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "ScrapyJob": "446973/35/2508", "Zeit UTC": "02.10.2026 01:19:14", "Checksum": "2cd91f39552d7cdeea639bd70e33277a", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 25.06.2026 A/1088/2026\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\nA/1088/2026-CS DCSO/473/26\n\nDECISION\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre de surveillance\ndes Offices des poursuites et faillites\n\nDU JEUDI 25 JUIN 2026\n\nPlainte 17 LP (A/1088/2026-CS) formée en date du 16 mars 2026 par A______,\n\n*****\n\nDécision communiquée par courrier A à l'Office concerné\net par pli recommandé du greffier du\nà:\n- A______\n______\n______ [GE].\n\n- Office cantonal des poursuites.\n- 2/4 -\n\nAttendu EN FAIT, que le 17 décembre 2025, l'Office cantonal des poursuites (ci-après:\nl'Office), a fait notifier à A______ deux commandements de payer, poursuites\nn°1______ et 2______, sur réquisitions de B______ SA;\nQue le 5 février 2026, des avis de saisie ont été notifiés à A______ dans le cadre des\npoursuites susvisées;\nQue A______ a formé opposition aux commandements de payer, poursuites n°1______\net 2______, le 13 mars 2026;\nQue par deux décisions du 16 mars 2026, l'Office a rejeté les oppositions formées par\nA______ aux commandements de payer, poursuites n°1______ et n°2______, notifiés\nle 17 décembre 2025, au motif que le délai d'opposition avait expiré le 5 janvier 2026;\nQue par acte du 16 mars 2026, A______ a formé une plainte auprès de la Chambre de\ncéans contre les décisions du 16 mars 2026, concluant à ce que ses oppositions aux\npoursuites n°1______ et 2______ soient prises en compte et à la suspension des\nprocédures en cours dans l'attente de la clarification complète de l'usurpation d'identité\ndont il affirmait avoir été victime, l'effet suspensif devant par ailleurs être\nimmédiatement accordé;\nQue dans ses déterminations du 26 mars 2026, l'Office a indiqué que les deux poursuites\navaient fait l'objet de contrordres, si bien que la plainte était désormais sans objet; qu'il a\nproduit deux courriers datés du 17 mars 2026 par lesquels il informait A______ que des\ncontrordres avaient été enregistrés le 17 mars 2026 dans les poursuites n°1______ et\n2______, de sorte que celles-ci étaient éteintes;\nQue le 27 mars 2026, la Chambre de céans a transmis à A______ le rapport de l'Office\ndu 26 mars 2026 et lui a imparti un délai au 9 avril 2026 pour indiquer s'il retirait sa\nplainte ou s'il la maintenait et, dans ce dernier cas, pour quel(s) motif(s);\nQue le plaignant n'a pas répondu dans le délai imparti;\nConsidérant, EN DROIT, que la qualité pour porter plainte, selon l'art. 17 LP, est\nreconnue à toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement\nprotégés, ou à tout le moins atteinte dans ses intérêts de fait, par une mesure ou une\nomission d'un organe de la poursuite (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595\nconsid. 3; 120 III 42 consid. 3); que le plaignant doit dans tous les cas poursuivre un but\nconcret; il doit être matériellement lésé par les effets de la décision attaquée et avoir un\nintérêt digne de protection à sa modification ou à son annulation (ATF\n138 III 219 consid. 2.3; 120 II 5 consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_517/2012 du\n24 août 2012 précité);\nQue l'existence d'un intérêt actuel s'apprécie non seulement au moment du dépôt du\nrecours, mais aussi lors du prononcé de la décision sur recours (ATF 137 I 296\nconsid. 2; 136 II 101 consid. 1.1); que si l'intérêt s'éteint pendant la procédure, le\nrecours devient sans objet (ATF 142 I 135 consid. 1.3.1 p. 143);\n\nA/1088/2026-CS\n- 3/4 -\n\nQu'en l'espèce, en raison des contrordres donnés par la poursuivante, les poursuites\nlitigieuses sont éteintes, de sorte que la plainte a perdu son objet;\nQue la cause sera donc rayée du rôle;\nQue la procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 1 ch. 5 LP).\n\n*****\n\nA/1088/2026-CS\n- 4/4 -\n\nPAR CES MOTIFS,\nLa Chambre de surveillance :\n\nConstate que la plainte formée le 16 mars 2026 par A______ à l'encontre des décisions\nde rejet d'opposition rendues le 16 mars 2026 dans le cadre des poursuites n°1______ et\n2______ est devenue sans objet.\nRaye la cause du rôle.\n\nSiégeant :\nMadame Stéphanie MUSY, présidente; Madame Ekaterine BLINOVA et Monsieur\nAnthony HUGUENIN, juges assesseurs; Madame Elise CAIRUS, greffière.\n\nLa présidente : La greffière :\n\nStéphanie MUSY Elise CAIRUS\n\nVoie de recours :\n\n"}