{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2010-06-03", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1087-2010_2010-06-03.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/1675560?doc=", "Checksum": "090776bcf557ed9eddb3eceb953d6f4f"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1087-2010_2010-06-03.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2010/0002/DCSO_000273_2010_A_1087_2010.pdf", "Checksum": "b859e1ca1d62e6aabfd37a1794e57658"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1087/2010"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 03.06.2010 A/1087/2010"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Renonciation à réaliser. 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L'Office des poursuites ne peut exécuter un séquestre que s'il en est requis par ordonnance du Tribunal de première instance. | LP.92\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nDCSO/273/10\n\nDÉCISION\n\nDE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE\nDES OFFICES DES POURSUITES ET DES FAILLITES\nSIÉGEANT EN SECTION\nDU JEUDI 3 JUIN 2010\n\nCause A/1087/2010, plainte 17 LP formée le 30 mars 2010 par M. M______.\n\nDécision communiquée à :\n\n- M. M______\n\n- Office des poursuites\n\nLe recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du\n17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Commission de\nsurveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance\nen matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 56R al. 3 LOJ). Il doit être déposé devant le\nTribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition\ncomplète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière\nde poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). Le recours doit être rédigé dans\nune langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens\nde preuve, et être signé (art. 42 LTF).\nEN FAIT\n\nA.a. Dans le cadre des poursuites dirigées contre M. M______ et formant la série\nn° 08 xxxx56 K, l'Office des poursuites (ci-après : l'Office) a exécuté, en date du\n21 juillet 2009, la saisie d'une créance litigieuse en mains de M. O______ à\nconcurrence de 22'300 fr., fondée sur une reconnaissance de dette datée du\n28 février 2007.\n\nCe procès-verbal de saisie a été communiqué aux parties par pli recommandé du\n28 septembre 2009.\n\nC______ SA, représentant l'un des créanciers participant, soit la Caisse de\nPrévoyance du Personnel Enseignant de l'Instruction Publique et des\nFonctionnaires de l'Administration du Canton de Genève (ci-après : CIA) a\ndéposé en date du 30 septembre 2009 une réquisition de vente relative à cette\ncréance litigieuse.\n\nLe 1er octobre 2009, B______ SA représentant l'Hospice Général, autre créancier\nparticipant à cette série, a déposé à son tour une réquisition de vente portant sur\ncette même créance.\n\nL'Office a interpellé à deux reprises M. O______ en date des 6 novembre 2009 et\n14 janvier 2010 afin qu'il s'acquitte en ses mains de son dû, mais sans succès.\n\nA.b. M. O______ fait l'objet de nombreuses poursuites. Dans le cadre de la série\nn° 08 xxxx57 L, l'Office a procédé à la saisie de M. O______, lequel déclara qu'il\nhabitait A______ (France), qu'il travaillait en tant qu'indépendant à Genève et\ntirait 2'500 fr. de son activité de fleuriste. Sur cette base, l'Office a fixé une\nretenue de gains de 630 fr. par mois.\n\nA.c. L'Office a rendu le 25 mars 2010 une décision de non-lieu de saisie de la créance\ndirigée contre M. O______, au motif que l'intéressé ne donne aucune suite aux\ncourriers qui lui sont adressés, que l'ensemble des actes de défaut de biens délivrés\nà son encontre totalise la somme de 324'340 fr. 05 et que de surcroît, il est\ndomicilié en France. L'Office considère ainsi que la réalisation de cette créance\nsera très difficile et que le produit obtenu n'excédera pas le montant des frais.\n\nB. M. M______ a déposé une plainte contre la décision de l'Office du 25 mars 2010,\ndont il conclut à l'annulation et à ce que l'Office procède à une enquête plus\napprofondie sur les revenus de M. O______, subsidiairement à ce qu'un séquestre\nsoit opéré sur les revenus de son épouse. Il indique, dans un courrier à l'Office du\n26 juin 2008 auquel il prie la Commission de céans de se référer, que M. O______\npossède une maison au 6, rue P______ à A______, qu'il ne déclare pas\nl'intégralité de ses revenus en tant que fleuriste indépendant et qu'il fait l'objet\n\n-2-\nd'une plainte pénale déposée par ses soins en avril 2007. Il note que l'épouse de\nM. O______ ne déclare pas tous ses revenus en tant que coiffeuse indépendante.\n\nC. L'Office a fait parvenir son rapport daté du 27 avril 2010, concluant au rejet de la\nplainte, dans la mesure de sa recevabilité. Il note que le plaignant mentionne dans\nsa plainte un procès-verbal n° 07 xxxx68 T dirigé contre M. O______ et dont l'un\ndes créanciers était le plaignant, pour une somme de 180'000 fr. Cette saisie s'est\nterminée par la distribution d'actes de défaut de biens en date du 22 mai 2009,\nlesquels n'ont fait l'objet d'aucune plainte.\n\nL'Office note qu'il aurait incombé au plaignant de porter plainte contre la\ndélivrance d'un acte de défaut de biens le 22 mai 2009, afin de requérir une\nenquête approfondie et non pas présentement. De plus, l'Office n'a pas à mener\nd'enquêtes approfondies dans le cadre de la saisie d'une créance contestée, tout au\nplus doit-il déterminer la valeur d'une telle créance.\n\nEn outre, l'Office précise qu'il n'a aucune compétence pour requérir un séquestre,\ncette compétence relevant du Tribunal de première instance.\n\n"}