{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-10-18", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1086-2018_2018-10-18.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/1678486?doc=", "Checksum": "fe47f17b4da4874924bacd5034014290"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1086-2018_2018-10-18.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2018/0005/DCSO_000555_2018_A_1086_2018.pdf", "Checksum": "28862ae72ddbc740adeb962c81401789"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1086/2018"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 18.10.2018 A/1086/2018"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "LP.64.al1; LP.64.al4.let1"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:30:59", "Checksum": "db851c6d3d8980deba79e7ce84c54e06", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 18.10.2018 A/1086/2018\nRegeste:\nLP.64.al1; LP.64.al4.let1\n\n une nouvelle adresse de notification, faute de quoi une décision de non-lieu serait\nrendue.\nA______ a répondu à cette lettre par courrier recommandé daté du 12 mars 2018,\ninvitant derechef l'Office à s'adresser aux autorités de poursuite pénale et, dans\nl'éventualité où aucune adresse de notification ne pourrait être déterminée\nnonobstant les recherches raisonnablement exigibles, à notifier le commandement\nde payer par voie de publication.\ng. Le 26 mars 2018, l'Office a adressé au poursuivant une nouvelle décision de\nnon-lieu de notification, reçue le 28 mars 2018 par ce dernier.\nComme la première, cette décision était fondée sur l'impossibilité de notifier le\ncommandement de payer faute d'adresse connue de la débitrice. Rappelant que,\nmalgré ses recherches, il n'avait pas été en mesure d'identifier une nouvelle\nadresse de notification, l'Office mentionnait avoir invité le poursuivant à lui\ncommuniquer toute information en ce sens, sans recevoir de réponse.\nB. a. Par acte adressé le 28 mars 2018 à la Chambre de surveillance, A______ a\nformé une plainte au sens de l'art. 17 LP, concluant à l'annulation de la décision de\nnon-lieu datée du 26 mars 2018, à ce qu'il soit ordonné à l'Office de procéder à\ndes recherches sérieuses, notamment en sollicitant des informations de la part des\nautorités de poursuite pénale, et à ce qu'il lui soit ordonné de procéder à la\nnotification du commandement de payer par voie de publication.\nb. Dans ses observations datées du 16 avril 2018, l'Office s'en est remis à justice\nsur le bien-fondé de la plainte, relevant qu'il appartenait en premier lieu au\npoursuivant de rechercher une adresse de notification.\nc. La cause a été gardée à juger le 26 avril 2018, ce dont les parties ont été\ninformées par avis du même jour.\n\nEN DROIT\n1. La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées\nen application de la LP (art. 13 LP, 126 al. 2 let. c LOJ, 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1\nLaLP) contre des mesures de l'Office non attaquables par la voie judiciaire (art. 17\nal. 1 LP), tel le non-lieu de notification d'un commandement de payer.\nPar ailleurs, la plainte, déposée dans les dix jours dès réception de la décision\nlitigieuse (art. 17 al. 2 LP), répond aux exigences de forme prévues par la loi\n(art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4\nLaLP); elle est donc recevable.\n2. Dans sa précédente décision datée du 9 novembre 2017, la Chambre de céans\na retenu qu'il existait toujours en l'état un for de poursuite à Genève. Le\ndomicile de la poursuivie n'ayant toutefois pu être déterminé, une notification du\ncommandement de payer par voie de publication ne pouvait être envisagée\nqu'après que toutes les recherches raisonnablement exigibles eurent été effectuées,\n\nA/1086/2018-CS\n- 4/6 -\n\n"}