{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-10-18", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1086-2018_2018-10-18.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/1678486?doc=", "Checksum": "fe47f17b4da4874924bacd5034014290"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1086-2018_2018-10-18.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2018/0005/DCSO_000555_2018_A_1086_2018.pdf", "Checksum": "28862ae72ddbc740adeb962c81401789"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1086/2018"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 18.10.2018 A/1086/2018"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "LP.64.al1; LP.64.al4.let1"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:30:59", "Checksum": "db851c6d3d8980deba79e7ce84c54e06", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 18.10.2018 A/1086/2018\nRegeste:\nLP.64.al1; LP.64.al4.let1\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\nA/1086/2018-CS DCSO/555/18\n\nDECISION\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre de surveillance\ndes Offices des poursuites et faillites\n\nDU JEUDI 18 OCTOBRE 2018\n\nPlainte 17 LP (A/1086/2018-CS) formée en date du 29 mars 2018 par A______ .\n\n*****\n\nDécision communiquée par courrier A à l'Office concerné\net par plis recommandés du greffier du ______\nà:\n- A______\n______\n______.\n\n- Office des poursuites.\n- 2/6 -\n\nEN FAIT\nA. a. Le 4 mai 2016, A______ a engagé à l'encontre de B______, supposée résider\n1______ à Genève, une poursuite ordinaire en recouvrement d'un montant de\n15'803 fr. plus intérêts au taux de 5% l'an à compter du 23 décembre 2015, allégué\nêtre dû selon reconnaissance de dette du 23 décembre 2015.\nb. Après diverses tentatives infructueuses de notification du commandement de\npayer, poursuite n° 2______, établi le 29 septembre 2016, l'Office des poursuites\n(ci-après : l'Office) a rendu le 11 mai 2017 une décision de non-lieu de\nnotification au motif que la poursuivie était introuvable à l'adresse indiquée par le\npoursuivant.\nc. Sur plainte formée par A______, la Chambre de surveillance, par décision\nDCSO/595/2017 du 9 novembre 2017, a annulé la décision de l'Office datée du\n11 mai 2017 et a invité ce dernier à continuer la procédure de poursuite dans le\nsens des considérants. La Chambre de surveillance relevait à cet égard que, dans\nla mesure où aucun élément du dossier ne permettait à l'Office de retenir que la\npoursuivie avait abandonné son domicile genevois, il ne pouvait rendre de\ndécision de non-lieu mais devait poursuivre la procédure de notification. Il lui\nincombait à cet égard, ainsi qu'au créancier poursuivant, d'effectuer toutes les\ndémarches raisonnablement exigibles afin de déterminer une adresse de\nnotification. Ce n'est que dans l'hypothèse où ces démarches ne donneraient aucun\nrésultat qu'une notification par voie de publication, au sens de l'art. 66 al. 4 ch. 1\nLP, pouvait être envisagée.\nd. A la suite de cette décision de la Chambre de céans, le poursuivant a informé\nl'Office par lettre datée du 15 novembre 2017 que la poursuivie faisait l'objet\nd'une procédure pénale et l'a invité à obtenir du Ministère public, respectivement\ndu Tribunal de police, une adresse de notification.\nIl ne résulte pas du dossier qu'il aurait entrepris d'autres démarches.\ne. Pour sa part, l'Office s'est adressé à la régie immobilière gérant l'immeuble\ncorrespondant à la dernière adresse connue de la débitrice, ce qui lui a permis\nd'établir, d'une part, que celle-ci avait quitté cet immeuble en novembre 2016 et,\nd'autre part, qu'elle avait indiqué une adresse pour la correspondance au 3______\nà ______ [Genève]. Les tentatives de notification effectuées ensuite à cette\nadresse se sont toutefois elles aussi soldées par des échecs, la débitrice n'y résidant\napparemment pas ou plus.\nL'Office n'a pour le surplus pas donné suite à l'invitation qui lui avait été faite par\nle poursuivant de solliciter des informations auprès des autorités de poursuite\npénale, considérant que cette démarche incombait au poursuivant lui-même.\nf. Par lettre datée du 27 février 2018, l'Office a informé le poursuivant de\nl'insuccès de ses démarches et l'a invité à lui communiquer par retour de courrier\n\nA/1086/2018-CS\n- 3/6 -\n\n"}