{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-05-24", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1085-2018_2018-05-24.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/1678333?doc=", "Checksum": "8c282bd43e6fd9fb99ea3f08e7e66980"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1085-2018_2018-05-24.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2018/0003/DCSO_000304_2018_A_1085_2018.pdf", "Checksum": "29654ac344195baf1e77f111ede2bd44"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1085/2018"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 24.05.2018 A/1085/2018"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Retard injustifié | LP.17.al3; LP.161.al2"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:30:03", "Checksum": "4a68ebd6a4f3a2db27b243910c6513e5", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 24.05.2018 A/1085/2018\nRegeste:\nRetard injustifié | LP.17.al3; LP.161.al2\n\nQu'enfin, une éventuelle procédure disciplinaire, son ouverture, sa conduite et son issue\nrelèvent de la compétence de la Chambre de céans – dans son activité de surveillance de\nl'Office – et échappent donc à la procédure de plainte;\n\nQue la procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; 61 al. 2 let. a OELP) et\nqu'il n'est pas alloué de dépens (art. 62 al. 2 OELP).\n\n*****\n\nA/1085/2018-CS\n- 4/4 -\n\nPAR CES MOTIFS,\nLa Chambre de surveillance :\n\nA la forme :\n\nDéclare recevable la plainte formée le 29 mars 2018 par A______ SA pour retard\ninjustifié de l'Office des poursuites dans le traitement de la poursuite n° 1______.\n\nAu fond :\n\nConstate que la plainte est devenue sans objet en cours de procédure.\n\nRaye la cause du rôle.\n\nSiégeant :\nMadame Nathalie RAPP, présidente; Messieurs Michel BERTSCHY et Claude\nMARCET, juges assesseurs; Madame Sylvie SCHNEWLIN, greffière.\n\nLa présidente : La greffière :\n\nNathalie RAPP Sylvie SCHNEWLIN\n\nVoie de recours :\n\nLe recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin\n2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices\ndes poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour\ndettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les\ndix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2\nlet. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF).\nL’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel,\nelle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue\nofficielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être\nsigné (art. 42 LTF).\n\nLe recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.\n\nA/1085/2018-CS\n"}