{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-11-07", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1080-2024_2024-11-07.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/3369034?doc=", "Checksum": "a350b6cd0f624c4427e95e17a2ffb8b4"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1080-2024_2024-11-07.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2024/0005/DCSO_000530_2024_A_1080_2024.pdf", "Checksum": "9b8c641898ef3701fd67c4669ed93983"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["A/1080/2024"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 07.11.2024 A/1080/2024"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 03:11:52", "Checksum": "c450d4b41d4b572bc12b5e6564130409", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 07.11.2024 A/1080/2024\n\n b. Le Tribunal de première instance a prononcé la mainlevée de l'opposition par\njugement JTPI/1809/2024.\nc. Requis par l'OCAS de continuer la poursuite, l'Office a notifié le 19 mars 2024\nun avis de saisie à A______, au chemin 3______ no. ______, [code postal]\nE______, et convoqué ce dernier pour le 6 juin 2024.\nD. a. Par acte déposé au greffe universel le 28 mars 2024, à l'attention de la Chambre\nde surveillance, A______ a formé une plainte contre l'avis de saisie, concluant à\nl'annulation de la poursuite, au motif qu'il n'y avait pas de for de poursuite à\nGenève. Il a affirmé être domicilié rue 5______ no. ______, [code\npostal] G______ (France).\nb. Dans ses observations du 6 mai 2024, l'Office s'en est rapporté à justice,\nc. Invitée à se déterminer, la B______ n'a pas déposé d'observations.\nd. Dans une réplique du 22 mai 2024, le plaignant a exposé avoir annoncé son\ndépart de Genève au fisc, mais pas à l'OCPM, ce qu'il avait fait depuis lors.\ne. La Chambre de surveillance a informé les parties par avis du 24 mai 2024 que\nla cause était gardée à juger.\nE. a. Il ressort des données de l'Office cantonal de la population et des migrations\nque A______ s'est installé à Genève, chemin 2______ no. ______ à D______, en\n2010, en provenance du canton de Vaud. Il n'a pas annoncé son départ de Genève\ndepuis lors. En revanche, son dossier fait l'objet d'une annotation selon laquelle il\nserait sans domicile connu depuis 2013.\nb. A______ a été inscrit au Registre du commerce en qualité d'administrateur\nunique de F______ SA avec la mention d'un domicile à D______ jusqu'en avril\n2016. Il est depuis lors inscrit en qualité d'administrateur président, titulaire de la\nsignature individuelle, domicilié à H______ (sic, recte G______), France.\nc. Le bordereau d'impôt du plaignant pour les revenus 2021, établi en 2022 par la\ndirection générale des finances publiques du Centre des finances publiques SIP\nI______, mentionne une adresse de l'intéressé rue 5______ no. ______, [code\npostal] G______ (France).\nd. Une attestation établie par le maire de la commune de G______ le 17 mai 2024\nconfirme que le plaignant est officiellement domicilié dans la commune depuis le\n1er juin 2017, au no. ______ rue 5______.\n\nA/1080/2024-CS\n- 4/7 -\n\n"}