{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-11-07", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1080-2024_2024-11-07.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/3369034?doc=", "Checksum": "a350b6cd0f624c4427e95e17a2ffb8b4"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1080-2024_2024-11-07.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2024/0005/DCSO_000530_2024_A_1080_2024.pdf", "Checksum": "9b8c641898ef3701fd67c4669ed93983"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["A/1080/2024"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 07.11.2024 A/1080/2024"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 03:11:52", "Checksum": "c450d4b41d4b572bc12b5e6564130409", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 07.11.2024 A/1080/2024\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\nA/1080/2024-CS DCSO/530/24\n\nDECISION\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre de surveillance\ndes Offices des poursuites et faillites\n\nDU JEUDI 7 NOVEMBRE 2024\n\nPlainte 17 LP (A/1080/2024-CS) formée en date du 28 mars 2024 par A______,\nreprésenté par Me Olivier WEHRLI, avocat.\n\n*****\n\nDécision communiquée par courrier A à l'Office concerné et\npar plis recommandés du greffier du 11 novembre 2024\nà:\n- A______\nc/o Me WEHRLI Olivier\nPoncet Turrettini\nRue de Hesse 8\nCase postale\n1211 Genève 4.\n\n- CAISSE DE COMPENSATION B______\nService juridique\n______\n______.\n\n- Office cantonal des poursuites.\n- 2/7 -\n\nEN FAIT\nA. a. La société C______ SARL, inscrite le ______ 2006 au Registre du commerce\nde Genève, et ayant pour but l'exploitation d'une entreprise de nettoyage, a eu\npour associé gérant A______, domicilié à Genève.\nElle a été déclarée en faillite le 14 octobre 2008.\nb. L'Office cantonal des assurances sociales (ci-après OCAS) a rendu le 18 mars\n2011 une décision en réparation du dommage subi dans le cadre de la faillite de\nC______ SARL à l'encontre de A______, condamnant ce dernier à lui verser la\nsomme de 80'000 fr.\nSur recours de l'intéressé, cette décision a été confirmée par arrêt du 8 octobre\n2013 de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice.\nb. A______ n'ayant que partiellement réglé ce montant, l'OCAS a requis sa\npoursuite pour un solde dû de 60'600 fr.\nc. L'Office cantonal des poursuites (ci-après l'Office) a notifié en mains de\nA______, le 26 janvier 2023, un commandement de payer, poursuite n° 1______,\nauquel il a fait opposition sur le champ.\nLe commandement de payer mentionnait l'adresse du débiteur au chemin 2______\nno. ______, [code postal] D______ (GE), et une adresse de notification au\nchemin 3______ no. ______, [code postal] E______ (GE).\nCette dernière adresse correspond au siège de la société F______ SA, active dans\nla confection de housses et de tapis pour voitures et travaux de garnissage de\nvéhicules, dont A______ est administrateur président depuis avril 2016 et au sein\nde laquelle il travaille.\nB. a. Par acte expédié le 13 novembre 2023 à la Chambre de surveillance des Offices\ndes poursuites et faillites (ci-après la Chambre de surveillance), A______ a formé\nune plainte contre le commandement de payer, concluant à son annulation, au\nmotif qu'il n'y avait pas de for de poursuite à Genève car il était domicilié en\nFrance (cause n° A/4______/2023).\nb. Par décision DCSO/519/23 du 23 novembre 2023, la Chambre de surveillance a\ndéclaré la plainte irrecevable au motif qu'elle avait été déposée plus de dix jours\naprès la notification du commandement de payer et que l'absence de for de\npoursuite au stade de la notification du commandement de payer n'était pas un\nmotif de nullité de la poursuite invocable en tout temps.\nC. a. L'OCAS a déposé le 14 août 2023 auprès du Tribunal de première instance (ciaprès le Tribunal) une requête en mainlevée de l'opposition formée par A______\nau commandement de payer, poursuite n° 1______, assignant A______ à l'adresse\nchemin 2______ no. ______, [code postal] D______.\n\nA/1080/2024-CS\n- 3/7 -\n\n"}