{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-04-12", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-108-2018_2018-04-12.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/1678297?doc=", "Checksum": "ffe3c544e0895caaadf2790929dbffe4"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-108-2018_2018-04-12.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2018/0002/DCSO_000213_2018_A_108_2018.pdf", "Checksum": "d8f40df391f9b20ac53de9482f4b43ac"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/108/2018"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 12.04.2018 A/108/2018"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "FRAMED; MINVIT | Prise en compte dans la saisie des frais médicaux, frais de déplacement, mensualités AJ, garantie de loyer, assurance-vie. | LP.93"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:29:20", "Checksum": "87ed35b97459bd0e8bd4f2115c7490c6", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 12.04.2018 A/108/2018\nRegeste:\nFRAMED; MINVIT | Prise en compte dans la saisie des frais médicaux, frais de déplacement, mensualités AJ, garantie de loyer, assurance-vie. | LP.93\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nA/108/2018-CS DCSO/213/18\n\nDECISION\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre de surveillance\ndes Offices des poursuites et faillites\n\nDU JEUDI 12 AVRIL 2018\n\nPlainte 17 LP (A/108/2018-CS) formée en date du 16 janvier 2018 par A______.\n\n*****\n\nDécision communiquée par courrier A à l'Office concerné\net par plis recommandés du greffier du 13 avril 2018\nà:\n\n- A______\n\n- B______\nc/o Me Stéphanie FONTANET, avocate\nFontanet & Associés\nCase postale 3200\n1211 Genève 3.\n\n- Office des poursuites.\n- 2/10 -\n\nEN FAIT\n\nA. a. Par jugement n°JTPI/1______ sur mesures protectrices de l'union conjugale\nrendu entre B______ et A______ le 29 janvier 2016, partiellement modifié par\narrêt de la Cour de justice ACJC/2______ le 13 juillet 2016, la garde des enfants\ndu couple a été attribuée à B______ et A______ a été condamné à verser des\ncontributions mensuelles d'entretien pour ses enfants.\n\nSelon la Cour, A______ percevait un revenu mensuel net de 12'320 fr. en qualité\nde \"senior manager\" d'une organisation internationale et assumait des charges\nmensuelles de 5'430 fr. (base mensuelle d'entretien : 1'200 fr., loyer : 3'200 fr.,\ngarantie de loyer : 30 fr., téléphonie fixe et mobile : 160 fr., assurance-vie : 180\nfr., dépenses de santé non remboursées : 210 fr., animal domestique : 50 fr. et frais\nde transport, admis forfaitairement à l'instar de ceux de son épouse : 400 fr.), les\nimpôts et les primes d'assurance-maladie ayant été déduits préalablement de son\nsalaire (consid. 5.2.2).\n\nS'agissant des frais de transport de A______, la Cour a relevé qu'il n'utilisait pas\nsa voiture pour se rendre à son travail, mais pour conduire ses enfants à l'école,\nlaquelle était éloignée de plus de dix kilomètres de son domicile, situé à C______\n(Genève), ainsi que pour effectuer les trajets de loisirs et les activités parascolaires\n(consid. 5.2.2).\n\nB. Les 11 octobre 2016 et 20 juillet 2017, le Tribunal de première instance, à la\nrequête de B______, a rendu deux ordonnances de séquestres (C/3______,\nséquestre n°16 xxxx77 F et C/4______, séquestre n°17 xxxx32 F), fondées sur\nl'arrêt précité ACJC/2______ du 13 juillet 2016 pour des contributions d'entretien\ndues par A______ à B______.\n\nLes séquestres ont été ordonnés notamment sur la créance salariale de A______, y\ncompris émoluments, gratification, bonus et 13ème salaire et toute autre forme de\nrémunération.\n\nC. a. Par réquisition du 20 octobre 2016, B______ a introduit à l'encontre de\nA______ la poursuite n° 16 xxxx40 B en validation du premier séquestre (n° 16\nxxxx77 F).\n\nLe 11 juillet 2017, B______ a requis l'Office de continuer cette poursuite en\nconversion de ce séquestre. Par décision du 14 juillet 2017, l'Office a refusé de\ndonner suite à cette réquisition, au motif qu'elle était tardive. Il a néanmoins admis\nla créancière à participer à la série n°81 17 xxxx72 Y, en raison du domicile\ngenevois du poursuivi.\n\nA/108/2018-CS\n- 3/10 -\n\nb. Le 8 janvier 2018, l'Office a dressé le procès-verbal de saisie, groupe\nn° 81 17 xxxx72 Y, ordonnant une saisie de salaire au préjudice de A______ sur\ntoute somme supérieure à 9'954 fr. dès le 23 novembre 2017, lequel fait l'objet de\nla présente procédure.\n\nL'Office a retenu un revenu mensuel net de A______ de 11'375 fr. et des charges\nmensuelles de 9'954 fr. (bases mensuelles d'entretien pour lui et sa fille, dont il\nassume la garde : 1'350 fr. et 600 fr., droit de visite sur son fils : 107 fr.,\nassurance-maladie pour sa fille : 35 fr., \"autres\" [animal domestique] : 50 fr. et\n[écolage privé pour sa fille, en accord avec B______] : 2'785 fr., repas extérieurs\npour lui et sa fille : 242 fr. et 180 fr., transports pour lui et sa fille : 70 fr. et 35 fr.\net loyer : 4'500 fr.), fixant ainsi la quotité saisissable à toute somme supérieures à\n9'954 fr.\n\nD. a. Par acte déposé le 16 janvier 2018 à la Chambre de surveillance, A______ a\nformé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre le procès-verbal de saisie du 8\njanvier 2018.\n\nIl conclut à la prise en compte de ses charges mensuelles réelles de 14'252 fr. 66\n[recte : 9'954 fr. + 2'208 fr. = 12'162 fr.], à savoir :\n\na) ses frais médicaux pour \"approximativement\" 210 fr. et des frais de thérapie\npour 800 fr.;\n\nb) ses frais de véhicule pour 925 fr., affirmant l'utiliser à raison de 80 km/jour\npour ses déplacements professionnels et privés avec ses enfants;\n\nc) l'assistance juridique pour 50 fr., justifiée par pièce;\n\nd) la garantie de loyer pour 43 fr. et\n\ne) l'assurance-vie pour 180 fr.\n\nb. Aux termes de son rapport du 5 février 2018, l'Office a conclu au rejet de la\nplainte et s'est référé à la DCSO/5______ du 30 janvier 2018, dont le contexte\nétait identique à celui de la présente procédure (cf. let. E ci-dessous).\n\nc. Invitée à se déterminer, B______ a conclu au rejet de la plainte.\n\n"}