{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2009-05-07", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1078-2009_2009-05-07.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/1674958?doc=", "Checksum": "a9159b2372da2eec8101794c27094aa5"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1078-2009_2009-05-07.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2009/0002/DCSO_000219_2009_A_1078_2009.pdf", "Checksum": "1a7da498589fcf151154fd047b17d236"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1078/2009"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 07.05.2009 A/1078/2009"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Retard injustifié. | L'Office des poursuites n'a pas tardé de manière injustifiée à traiter la réquisition de continuer la poursuite. | LP.17.3"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:03:34", "Checksum": "06736bf404f6a7ecf71511c56b076b0e", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 07.05.2009 A/1078/2009\nRegeste:\nRetard injustifié. | L'Office des poursuites n'a pas tardé de manière injustifiée à traiter la réquisition de continuer la poursuite. | LP.17.3\n\n2.a. A teneur de l’art. 89 LP, lorsque le débiteur est sujet à la poursuite par voie de\nsaisie, l’office, après réception de la réquisition de continuer la poursuite, procède\nsans retard à la saisie ou y fait procéder par l’office du lieu où se trouvent les\nbiens à saisir.\n\nSelon l'art. 114 LP, l'office des poursuites notifie sans retard une copie du procèsverbal de saisie aux créanciers et au débiteur à l'expiration du délai de\nparticipation de trente jours (art. 110 al. 1 LP).\n\nLe non-respect de cette prescription de procéder \"sans retard\", c'est-à-dire que\nl'office doit agir sans désemparer, mais en tenant compte de toutes les\ncirconstances, soit en principe dans un délai de quelques jours, peut donner lieu à\nune plainte pour retard injustifié, et, en cas de dommage, entraîner la\n\n-3-\nresponsabilité du canton (art. 5 LP). Il ne constitue pas, en revanche, une cause\nd'annulation ou de nullité de la saisie. (Walter A. Stoffel, Voies d'exécution, § 3\nn° 57 ss ; Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire, ad art. 89 n° 40 ss ;\nBénédict Foëx, Commentaire romand de la LP ad art. 89 n° 15 ss).\n\nLa procédure d’exécution forcée doit être menée avec diligence et efficacité et il\nest du devoir du canton de mettre à la disposition de l’Office les moyens\nnécessaires pour que les exigences légales puissent être respectées, l’Office étant,\nde son côté, obligé de s’organiser de façon à tirer un profit optimal des ressources\nmises à sa disposition (ATF 119 III 1 ; Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire, ad\nRemarques introductives aux art. 1-30 n° 3).\n\n2..b. En l'occurrence, la continuation de la poursuite est parvenue le 7 août 2008 à\nl'Office et la date de l'exécution de la saisie, dont le poursuivi a été informé par\navis daté du 9 septembre 2008 (art. 90 LP), a été fixée pour le 16 octobre suivant,\nsoit plus de deux mois après la réception de l'acte précité. Elle n'a pu toutefois être\nexécutée que dans le courant du mois de mars 2009.\n\nCela étant, il ressort de l'instruction de la cause que l'Office n'est pas resté inactif,\nque la procédure a été retardée, comme le reconnaît d'ailleurs la plaignante, par le\ncomportement du poursuivi qui n'a pas donné suite à ses demandes réitérées, et\nqu'une fois les pièces utiles en sa possession, l'Office a exécuté la saisie.\n\nEn conséquence, la Commission de céans considère, au vu des circonstances du\ncas d'espèce, que l'on ne saurait reprocher à l'Office d'avoir tardé, de manière\ninjustifiée, dans le traitement de cet acte. Au demeurant, il appert que, le procèsverbal de saisie a été communiqué aux parties à l'expiration du délai de\nparticipation.\n\nLa Commission de céans constatera en conséquence que la plainte est devenue\nsans objet en cours de procédure et rayera la cause A/1078/2009 du rôle.\n\n* * * * *\n\n-4-\nPAR CES MOTIFS,\nLA COMMISSION DE SURVEILLANCE\nSIÉGEANT EN SECTION :\n\nA la forme :\n\nDéclare recevable la plainte pour retard injustifié formée le 25 mars 2009 par G______\ndans le cadre de la poursuite n° 08 xxxx04 M dirigée contre M. B______.\n\nAu fond :\n\n1. Constate qu'elle est devenue sans objet en cours de procédure.\n\n2. Raye la cause A/1078/2009 du rôle.\n\nSiégeant : Mme Ariane WEYENETH, présidente ; MM. Philipp GANZONI et\nPhilippe VEILLARD, juges assesseurs.\n\nAu nom de la Commission de surveillance :\n\nVéronique PISCETTA Ariane WEYENETH\nGreffière : Présidente :\n\nLa présente décision est communiquée par courrier A à l’Office concerné et par courrier\nrecommandé aux autres parties par la greffière le\n\n-5-\n"}