Pour les pièces auxquelles les tarifs particuliers de l'art. 5 ou de l'art. 6 OELP ne
s'appliquent pas, l'émolument se calcule indépendamment de la quantité de texte
et selon le nombre de pièces nécessaires (art. 9 al. 1 OELP).

4.2. Les débours sont les montants que l'office prend en charge afin d'effectuer
une prestation nécessaire ou de remplir une mission.

Les frais de port doivent être remboursés; les frais supplémentaires d'un envoi
contre remboursement sont supportés par la partie qui les a occasionnés (art. 9
al. 1 OELP).