{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2012-06-28", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1075-2012_2012-06-28.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/1676581?doc=", "Checksum": "c3db3b49a500f96c0808991274333d6a"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1075-2012_2012-06-28.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2012/0002/DCSO_000273_2012_A_1075_2012.pdf", "Checksum": "9f68c57594daca9994b75e4ce4330085"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1075/2012"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 28.06.2012 A/1075/2012"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Réquisition de continuer. 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Le 28 février 2011, l'Office des poursuites (ci-après : l'Office) a enregistré une\nréquisition de poursuite dirigée par M. J______ contre A______ SA en paiement\nde 2'200 fr. plus intérêts à 5% dès le 16 février 2011 au titre d'un arrêt rendu le 16\nfévrier 2011 par la Cour de justice.\n\nb. Un commandement de payer, poursuite n° 11 xxxx59 S, a été notifié le 5 avril\n2011 à A______ SA qui a formé opposition.\n\nB. a. Le 28 juin 2011, l'Office a enregistré une réquisition de poursuite dirigée par\nM. J______ contre A______ SA en paiement de 500 fr. plus intérêts à 5% dès le\n21 juin 2011 au titre d'un arrêt rendu le 21 juin 2011 par le Tribunal fédéral.\n\nb. Un commandement de payer, poursuite n° 11 xxxx59 S, a été notifié le 5 août\n2011 à A______ SA qui a formé opposition.\n\nC. a. Le 8 juillet 2011, M. J______ a requis et obtenu, à l'encontre d'A______ SA, le\nséquestre de ses avoirs en mains du Crédit Suisse, à hauteur de 2'200 fr. plus\nintérêts à 5% dès le 16 février 2011 et de 500 fr. plus intérêts à 5% dès le 21 juin\n2011, au titre, respectivement, d'un arrêt de la Chambre d'appel des prud'hommes\ndu 16 février 2011 et d'un arrêt du Tribunal fédéral du 21 juin 2011.\n\nb. Le 3 août 2011, l'Office a communiqué à M. J______ le procès-verbal de\nséquestre (n° 11 xxxx01 E). Sous la rubrique \"Observations\" il était mentionné :\n\"Le Service des séquestres prie le créancier de bien vouloir l'informer de la\nvalidation (article 279 LP) du présent séquestre\".\n\nc. Par courrier daté du 12 août 2012, M. J______ a informé l'Office que le\nséquestre avait d'ores et déjà fait l'objet de deux poursuites, soit la poursuite\nn° 11 xxxx59 S pour 2'200 fr. et la poursuite n° 11 xxxx59 V pour 500 fr.\n\nD. a. Par jugement du 31 octobre 2011 communiqué pour notification aux parties le\n10 novembre 2011, le Tribunal de première instance, statuant sur la requête\nformée M. J______ le 28 juin 2011, a prononcé la mainlevée définitive de\nl'opposition formée au commandement de payer, poursuite n° 11 xxxx59 S.\n\nb. Le 6 mars 2012, M. J______ a formé une réquisition de continuer cette\npoursuite. Sous la rubrique \"Observations\", il était mentionnée : \"Un séquestre a\nété opéré sur le compte bancaire d'A______ SA, réf. : 11 xxxx01 E\".\n\nc. Par courrier, envoyé sous pli recommandé le 20 mars 2012, l'Office a informé\nM. J______ qu'il ne pouvait pas donner suite à sa réquisition, \"celle-ci semblant\ntardive au regard de l'art. 279 LP. Le séquestre n° 11 xxxx01 E paraît donc\ncaduc\"; l'Office invitait en conséquence l'intéressé à justifier d'un autre motif\n\nA/1075/2012-CS\n- 3/7 -\n\nd'interruption des délais, précisant qu'à défaut de réponse d'ici au 26 mars 2012, il\nconsidérerait que le séquestre considéré est caduc; à cette décision était jointe une\nfacture pour un montant de 13 fr.\n\nd. Le 28 mars 2012, M. J______ a écrit à l'Office que le séquestre ayant été opéré\npostérieurement à une poursuite préalable, l'art. 279 LP ne s'appliquait pas; cela\nétant, s'il devait maintenir sa position selon lequel le séquestre est caduc, il lui\nincombait néanmoins de donner suite à sa réquisition de continuer la poursuite\nn° 11 xxxx59 S.\n\nE. a. Par acte posté le 5 avril 2012, M. J______ a formé plainte contre la décision de\nl'Office du 20 mars 2012, reçue le 26 suivant. Il conclut à ce qu'il soit dit et\nconstaté que le séquestre n° 11 xxxx01 E n'est pas caduc et qu'il doit en\nconséquence être donné suite à la réquisition de continuer la poursuite\nn° 11 xxxx59 S. M. J______ demande également l'annulation des frais mis à sa\ncharge par l'Office au titre de rejet de la réquisition (13 fr.).\n\n"}