, n° 707). Cette disposition est
applicable à la restitution du délai de dix jours pour former opposition à un
commandement de payer (art. 74 al. 1 LP; Carl JAEGER/Hans Ulrich WALDER/
Thomas M. KULL/Martin KOTTMANN, in SchKG, ad art. 33 n° 18).
La restitution du délai est subordonnée à l'absence de toute faute quelconque
(empêchement non fautif). Entrent en ligne de compte non seulement
l'impossibilité objective ou la force majeure, mais aussi l'impossibilité due à des
circonstances personnelles ou à une erreur excusable. Ces circonstances doivent
être appréciées objectivement, appréciation qui permet d'exiger du représentant