{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-08-16", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1074-2018_2018-08-16.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/1678412?doc=", "Checksum": "c27534fc54e15dbfdef421351037194a"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1074-2018_2018-08-16.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2018/0004/DCSO_000442_2018_A_1074_2018.pdf", "Checksum": "40c922f04ed241cf484e3c1d518e64d2"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1074/2018"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 16.08.2018 A/1074/2018"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "OPPTAR; RESTITU | CDP. Opposition tardive. Débitrice malade. | LP.33.al4; LP.74.al1"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:30:32", "Checksum": "54e56756b9d9294ced4495d80bb0a88d", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 16.08.2018 A/1074/2018\nRegeste:\nOPPTAR; RESTITU | CDP. Opposition tardive. Débitrice malade. | LP.33.al4; LP.74.al1\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\nA/1074/2018-CS DCSO/442/2018\n\nDECISION\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre de surveillance\ndes Offices des poursuites et faillites\n\nDU JEUDI 16 AOÛT 2018\n\nPlainte 17 LP (A/1074/2018-CS) formée en date du 29 mars 2018 par A______.\n\n*****\n\nDécision communiquée par courrier A à l'Office concerné\net par plis recommandés du greffier du 17 août 2018\nà:\n- A______\n______.\n\n- CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE\nCOMPENSATION\nRue des Gares 12\nCase postale 2595\n1211 Genève 2.\n\n- Office des poursuites.\n- 2/5 -\n\nEN FAIT\nA. a. Le 22 décembre 2017, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE\nCOMPENSATION (ci-après: CCGC) a requis six poursuites (nos 1______,\n2______, 3______, 4______, 5______, 6______) à l'encontre de A______.\nb. Six commandements de payer ont été remis le 10 janvier 2018 à Postmail pour\nnotification et notifiées en mains de A______ le 16 janvier 2018, laquelle n'a pas\nformé opposition.\nc. Par pli recommandé du 7 février 2018, reçu le 8 février 2018 par l'Office des\npoursuites (ci-après: l'Office), A______ a formé des oppositions partielles contre\nles commandements de payer précités.\nA l'appui de ses oppositions, elle a produit un certificat médical indiquant qu'elle\navait été en incapacité de travail complète du 15 au 30 janvier 2018.\nd. Par courrier du 9 février 2018 envoyé par pli recommandé du 15 mars 2018,\nreçu le 23 mars 2018 par A______, l'Office a rejeté les oppositions partielles pour\ncause de tardiveté.\nB. a. Par acte déposé le 29 mars 2018 au greffe de la Chambre de surveillance de\nl'Office des poursuites et faillites (ci-après: la Chambre de céans), A______ a\nformé plainte contre la décision de l'Office rejetant ses oppositions partielles et\nconclu à la validité de celles-ci.\nEn substance, elle fait valoir qu'ayant été malade, elle était dans l'impossibilité de\ns'opposer aux commandements de payer.\nb. Dans ses observations datées du 18 avril 2018, l'Office a conclu au rejet de la\nplainte. Une brève maladie n'étant pas, selon la jurisprudence, un motif de\nrestitution du délai selon l'art. 33 al. 4 LP, les oppositions partielles du 8 février\n2018 étaient tardives.\nc. En date du 20 avril 2018, la CCGC a conclu au rejet de la plainte. Celle-ci,\ndéposée le 29 mars 2018 contre la décision de l'Office datée du 9 février 2018,\nétait manifestement tardive. Au surplus, la CCGC s'en est rapporté aux\nobservations de l'Office.\nd. Par pli du 24 avril 2018, les parties ont été informées de ce que la cause était\ngardée à juger.\ne. Par acte expédié le 8 mai 2018 et reçu le 9 mai 2018 par le greffe de la\nChambre de céans, A______ a répliqué aux observations de l'Office. Elle a\nnotamment précisé que sa maladie s'était prolongée jusqu'au début du mois d'avril\nsans produire de pièce justificative.\n\nA/1074/2018-CS\n- 3/5 -\n\n"}