{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2012-06-14", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1072-2012_2012-06-14.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/1676556?doc=", "Checksum": "c57fef419948d9da9da39c4256896c79"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1072-2012_2012-06-14.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2012/0002/DCSO_000232_2012_A_1072_2012.pdf", "Checksum": "67153e1b9c9d17e766c3752885ada947"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1072/2012"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 14.06.2012 A/1072/2012"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Séquestre. Estimation. Procès-verbal de saisie. | L'estimation des biens mobiliers saisis doit être faite en fonction du produit probable d'une vente aux enchères forcée. En l'espèce, l'Office des poursuites a correctement estimé les objets saisis. | LP.97.1; LP.112.1"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:45:47", "Checksum": "2080f5c01a1ddd2ae38b1972cf45df9d", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 14.06.2012 A/1072/2012\nRegeste:\nSéquestre. Estimation. Procès-verbal de saisie. | L'estimation des biens mobiliers saisis doit être faite en fonction du produit probable d'une vente aux enchères forcée. En l'espèce, l'Office des poursuites a correctement estimé les objets saisis. | LP.97.1; LP.112.1\n\n- Pour ce qui est du grand miroir rectangulaire de Ligne Roset inventorié sous\nn° 14 – estimé à 20 fr. –, selon les informations fournies par Ligne Roset à\nGenève, ce miroir vaudrait 790 fr.\n\n- S'agissant de la table en bois Rosewood et de ses huit chaises, inventoriées\nsous n° 15 – estimées à 400 fr. –, elles ont été achetées pour un montant total\nde 15'770 fr. selon une facture de Desforges du 22 août 2008.\n\n- Concernant le buffet assorti inventorié sous n° 16 – estimé à 400 fr. –, il a été\nvendu pour le prix de 5'830 fr. selon une facture de Desforges du 22 août\n2008.\n\n- En ce qui concerne le vase inventorié sous n° 21 – estimé à 5 fr. –, il appert\nque \"dans la liste des dépenses d'aménagement fournie par M. E______ à\nl'appui de son action en revendication, ledit bien a pourtant été évalué à\nCHF 800.-\".\n\n- Concernant le canapé en cuir noir figurant au n° 24 du procès-verbal (estimé\nà 50 fr.), il a été acheté chez Harrods à Londres et, conformément aux\ninformations fournies par le site Internet de ce magasin, le même modèle de\ncanapé serait vendu à un prix de 6'095 GBP, soit environ 8'800 fr.\n\n- S'agissant des deux chaises argentées inventoriés sous n° 27 – estimées à\n20 fr. –, selon le site Internet de Ligne Roset, le prix de vente de ces chaises\nest de 530 GBP, soit 770 fr. environ.\n\n- Concernant les huit chaises figurant au n° 29 du procès-verbal – estimées à\n40 fr. –, selon le site Internet de Ligne Roset, leur prix de vente est de\n601 GBP, soit environ 875 fr.\n\nA/1072/2012-CS\n- 10/14 -\n\n- Pour ce qui est de la table basse en bois inventoriée sous n° 30 – estimée à\n20 fr. –, cette dernière est vendue 2'180 fr. chez Ligne Roset selon une offre\nde cette dernière du 3 avril 2012.\n\n- Concernant les lots de vaisselle et de verres inventoriés sous n° 51 et 66, ces\nderniers sont en cristal de grande qualité et ont été achetés chez Harrods.\nSelon le site Internet de ce magasin, leur prix de vente est de 20 GBP la\npièce, soit 30 fr. environ.\n\n- En ce qui concerne enfin le linge de maison figurant aux n° 57, 58 et 68 du\nprocès-verbal, il s'agit de linge de grandes marques, telles que Missoni et\nDelormes. Selon la liste des dépenses de M. E______, ce linge aurait été\nacheté pour des montants de 1'000 fr. et 1'251 fr.\n\n- Mme P______ allègue enfin que le conseil du débiteur a expressément exigé,\nsans raison pertinente, qu'elle ne soit pas présente lors de l'inventaire effectué\nchez BALESTRAFIC SA.\n\nb. Dans ses observations du 15 mai 2012, M. E______ a conclu au rejet de la\nplainte.\n\nIl allègue notamment qu'il a acquis tous les objets en cause – sans exception –\navant le 31 octobre 2008, date de la séparation définitive des parties. Les objets\nprincipaux en cause (lit, table, miroir, canapé) avaient d'ailleurs été achetés en\n2003, et même antérieurement, à une époque où il habitait Londres. Ils avaient\nfait l'objet d'un déménagement de Londres à Genève et avaient été utilisés\nquotidiennement par lui jusqu'en 2008 et, pour part, par Mme P______. Ces\nobjets d'usage courant et meubles meublant étaient au mieux âgés de trois ans et\ndemi et, pour l'essentiel, avaient en moyenne huit ans d'âge. Au vu de leur âge et\nde leur caractère usagé, ils avaient été correctement évalués par l'Office.\n\nc. Dans son rapport du 15 mai 2012, complété le 25 mai 2012, l'Office a conclu\nau rejet de la plainte.\n\nL'Office indique que la chargée de séquestre qui a établi l'inventaire a\npréalablement soumis son analyse à M. X______, du service des ventes de\nl'Office. Ce dernier avait validé ses estimations. Il l'avait en outre rendu attentif\nau sujet des frais – d'environ 9'000 fr. – qu'une vente de tels objets peut générer,\nnotamment en matière de publicité, manutention, mise en place, stockage, etc. Il\nlui a enfin indiqué que certains biens étaient invendables en salle, notamment les\nmatelas.\n\nL'Office ajoute s'appuyer sur différents procès-verbaux de ventes effectuées ces\ndernières années afin d'estimer au plus juste les projections de vente. Sur le vu\nde procès-verbaux de ventes antérieures concernant des biens mobiliers\n\nA/1072/2012-CS\n- 11/14 -\n\nsimilaires à ceux de la présente affaire, l'Office en conclut que les prix articulés\npar la plaignante sont irréalistes.\n\nL'Office expose encore, photos à l'appui, que certains actifs (chaises argentées,\ncanapé en cuir noir, huit chaises) sont détériorés et n'ont ainsi pas ou peu de\nvaleur.\n\nEnfin, s'agissant du tableau de O______ – qui est en réalité un poster imprimé de\n92.7 x 132 cm (numéroté et signé par l'artiste) acheté 4'112,50 GBP le 21 août\n2003 par M. E______ –, l'Office indique avoir soumis cette œuvre à la maison\nSotheby's, laquelle lui a fait part d'une valeur à la vente de 4'000 GBP à 6'000\nGBP. Au vu de cette estimation, l'Office a décidé de relever le montant de\nl'estimation de l'œuvre à 500 fr., correspondant au résultat probable d'une vente\naux enchères forcées.\n\nd. Les dernières écritures versées à la procédure ont été transmises aux parties\npar le greffe de la Chambre de céans par pli du 29 mai 2012.\n\n"}