{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2012-06-14", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1072-2012_2012-06-14.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/1676556?doc=", "Checksum": "c57fef419948d9da9da39c4256896c79"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1072-2012_2012-06-14.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2012/0002/DCSO_000232_2012_A_1072_2012.pdf", "Checksum": "67153e1b9c9d17e766c3752885ada947"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1072/2012"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 14.06.2012 A/1072/2012"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Séquestre. Estimation. Procès-verbal de saisie. | L'estimation des biens mobiliers saisis doit être faite en fonction du produit probable d'une vente aux enchères forcée. En l'espèce, l'Office des poursuites a correctement estimé les objets saisis. | LP.97.1; LP.112.1"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:45:47", "Checksum": "2080f5c01a1ddd2ae38b1972cf45df9d", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 14.06.2012 A/1072/2012\nRegeste:\nSéquestre. Estimation. Procès-verbal de saisie. | L'estimation des biens mobiliers saisis doit être faite en fonction du produit probable d'une vente aux enchères forcée. En l'espèce, l'Office des poursuites a correctement estimé les objets saisis. | LP.97.1; LP.112.1\n\n73) Carton n°40\nDivers tableaux signés essentiellement E______ 400.--\nPhotographies diverses 20.--\nDiverses œuvres non signées 20.--\n\nCarton n°41\n74) Divers duvets 0.--\n\nCarton n°42\n75) 1 coussin rouge 0.--\n2 coussins noirs 0.--\n\nCarton n°43\n76) 1 lot de tupperware 0.--\nDivers articles alimentaires (pates, biscuits, etc.) 0.--\n\nCarton n°44\n77) Divers articles de vaisselle (tasse, etc. ) 5.--\nDivers appareils ménagers usagés 0.--\n\n78) Carton n°45 0.--\nDiverses photos personnelles, encadrées\n\n79) Carton n°48 5.--\n1 lot de livre (~20)\n\n80) Carton n°49 0.--\n1 tableau, signature illisible 0.--\n1 photographie\n\n81) Carton n°50\n3 tableaux, signés E______ 150.--\n\n82) Carton n°51\n3 tableaux dont deux signés E______ 150.--\n1 photographie sous verre 10.--\n\n83) Carton n°52\n1 tableau, signé E______ 50.--\n\n84) Carton n°53\n1 tableau, signé E______ 50.--\n\n85) Carton n°54\n1 tableau, signé E______ 50.--\n\nA/1072/2012-CS\n- 8/14 -\n\n86) Carton n°55\nTableaux, signés E______ 100.--\n\nTOTAL : 3980.--\n\nTiers avisés par télécopie, par porteur et par courriel en\ndate du 31 janvier et du 2 février 2012\n\nGenève, le 31 janvier 2012\n\nPour l'Office\n\nMme M______\nChargée de séquestre\n\nSelon les informations fournies par La Poste (Track&Trace), le pli recommandé\ncontenant ledit procès-verbal de non-lieu de séquestre a été déposé le 23 mars\n2012 et distribué au conseil de Mme P______ le 26 mars 2012.\n\nC. a. Par acte adressé par pli recommandé du 5 avril 2012 à la \"Commission de\nsurveillance des Offices des poursuites et des faillites\" (recte, depuis l'entrée en\nvigueur le 1er janvier 2011 de la Loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre\n2010 (LOJ; RS/GE 2 05): Chambre de surveillance de la Cour de justice\n(art. 125 s. LOJ)), Mme P______ a porté plainte contre le procès-verbal de nonlieu de séquestre n° 12 xxxx35 W établi le 23 février 2012, qu'elle indique avoir\nreçu le 26 mars 2012.\n\nMme P______ conclut à l'annulation de ce procès-verbal de non-lieu de\nséquestre et à ce qu'il soit ordonné à l'Office d'établir un procès-verbal de\nséquestre.\n\nA l'appui de ses conclusions, Mme P______ invoque une violation de l'art. 97\nal. 1 LP. Elle considère que l'Office a sous-évalué la valeur des biens mobiliers à\nséquestrer. Elle conteste en particulier la valeur des biens inventoriés sous n° 1,\n7, 8, 13, 14, 15, 16, 21, 24, 27, 29, 30, 51-66, 57, 58 et 68. Elle estime que\nl'Office n'a pas pris le soin de se renseigner convenablement sur la valeur desdits\nbiens et qu'il n'a pas effectué les recherches suffisantes afin d'obtenir une\nestimation correcte.\n\nEn lien avec les biens susmentionnés Mme P______ allègue ce qui suit:\n\n- S'agissant du matelas, du sommier ainsi que des éléments du lit double\ninventoriés sous n° 1 – estimés à 50 fr. –, il s'agit d'un lit de grande qualité,\nacquis chez Harrods à Londres. Conformément aux informations fournies sur\nle site Internet de Harrods, son prix de vente est de 17'060 GBP, soit\n25'000 fr.\n\nA/1072/2012-CS\n- 9/14 -\n\n- Concernant la commode, couleur argentée, inventoriée sous n° 7 du procèsverbal – estimée à 50 fr. –, il appert que dans \"la liste fournie par M.\nE______ à l'appui de son action en revendication, le prix d'achat de la\ncommode a pourtant été estimé à CHF 1'540.-\".\n\n- En ce qui concerne le grand miroir en cuir figurant sous n° 8 du procèsverbal – estimé à 20 fr. –, ce dernier a un prix de vente de 900 fr. environ\nchez Ligne Roset.\n\n- S'agissant du tableau de O______ (rayures de couleur en diagonale)\ninventorié sous n° 13 – estimé à 100 fr. –, lors de la vente aux enchères d'un\ntableau du même peintre et de la même collection, ce dernier a été vendu\npour un prix de 457'250 GBP, soit 664'700 fr. environ selon le site Internet\nde Christie's.\n\n"}