{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2012-06-14", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1072-2012_2012-06-14.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/1676556?doc=", "Checksum": "c57fef419948d9da9da39c4256896c79"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1072-2012_2012-06-14.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2012/0002/DCSO_000232_2012_A_1072_2012.pdf", "Checksum": "67153e1b9c9d17e766c3752885ada947"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1072/2012"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 14.06.2012 A/1072/2012"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Séquestre. Estimation. Procès-verbal de saisie. | L'estimation des biens mobiliers saisis doit être faite en fonction du produit probable d'une vente aux enchères forcée. En l'espèce, l'Office des poursuites a correctement estimé les objets saisis. | LP.97.1; LP.112.1"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:45:47", "Checksum": "2080f5c01a1ddd2ae38b1972cf45df9d", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 14.06.2012 A/1072/2012\nRegeste:\nSéquestre. Estimation. Procès-verbal de saisie. | L'estimation des biens mobiliers saisis doit être faite en fonction du produit probable d'une vente aux enchères forcée. En l'espèce, l'Office des poursuites a correctement estimé les objets saisis. | LP.97.1; LP.112.1\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nA/1072/2012-CS DCSO/232/12\n\nDECISION\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre de surveillance\ndes Offices des poursuites et faillites\n\nDU JEUDI 14 JUIN 2012\n\nPlainte 17 LP (A/1072/2012-CS) formée en date du 5 avril 2012 par Mme P______,\nélisant domicile en l'étude de Me Pascal PETROZ, avocat.\n\n*****\n\nDécision communiquée par courrier A à l'Office concerné\net par plis recommandés du greffier du\nà:\n\n- Mme P______\nc/o Me Pascal PETROZ, avocat\nRue de la Coulouvrenière 29\nCase postale 5710\n1211 Genève 11\n\n- M. E______\nc/o Me François MICHELI, avocat\nRue François-Bellot 6\n1206 Genève\n\n- Office des poursuites.\n-2-\n\nA/1072/2012-CS\n- 3/14 -\n\nEN FAIT\n\nA. Le 31 janvier 2012, le Tribunal de première instance a rendu contre M. E______,\nen faveur de Mme P______, une ordonnance de séquestre portant sur un montant\nde 423'210 fr. 77 en capital au titre du \"paiement de la dette hypothécaire, des\ncharges et de l'entretien de la villa sise xx, rue Z______, Genève\".\n\nComme objets à séquestrer, cette ordonnance désignait divers objets mobiliers se\ntrouvant au domicile genevois de Mme P______ ou entreposés auprès de\nBALESTRAFIC SA à Genève.\n\nB. Le 23 février 2012, l'Office a établi un procès-verbal de non-lieu de séquestre\nn° 12 xxxx35 W, dont la teneur est la suivante:\n\nNo Objets Valeur Observations\nestimative\n(CHF) (revendications de\ntiers, fixations de\ndélais, contestations,\nouverture d’action et\nsolution des litiges,\nsûretés, frais, etc.)\n\nNON-LIEU DE SEQUESTRE MOBILIER 1) Le séquestre des biens\nmobilier se trouvant au domicile\nde Mme P______ a été réalisé\n(Mobilier se trouvant au domicile en sa présence, le 2 février 2012.\nde Mme P______, au\nxx, rue Z______, GENEVE) 2) Certains actifs figurant au dos\nde l'ordonnance de séquestre ne\n1) 1 matelas, sommier et élement du lit double 50.-- se trouvaient pas au domicile.\nSeuls les biens listés au présent\n2) 1 grand miroir, cadre en alu 10.-- procès-verbal de séquestre se\ntrouvaient dans la maison au jour\n3) 2 fauteuils rouge/bordeau en cuir 100.-- de l'exécution.\n\n"}