Il a également été condamné pénalement pour avoir usé de
manière abusive de poursuites à l'encontre de C______. Les frais de la présente
procédure seront par conséquent mis à sa charge à hauteur de 500 fr. Il sera
condamné à une amende de 500 fr. au vu de la répétition des actes qui lui sont
reprochés, dont il ne pouvait plus ignorer le caractère abusif après les nombreuses
décisions qu'il a provoquées.
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A/1066/2023-CS
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