reconnue que sur la base d'éléments ou d'un ensemble d'indices démontrant de
façon patente que l'institution du droit de l'exécution forcée est détournée de sa
finalité (ATF 140 III 481 consid. 2.3.1, JdT 2015 II 298; 130 II 270 consid. 3.2.2;

A/1066/2023-CS
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