{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-09-21", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1066-2023_2023-09-21.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/3286041?doc=", "Checksum": "d2672f4d73b5fc8d73df337b165aad2f"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1066-2023_2023-09-21.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2023/0004/DCSO_000400_2023_A_1066_2023.pdf", "Checksum": "de863ac1cf61dd009befcd09acaa7709"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1066/2023"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 21.09.2023 A/1066/2023"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Poursuite abusive; harcèlement; admire; amende pour procédés téméraires | cc.2.al2; lp.22.al1; lp.20a.al2.ch5"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:04:59", "Checksum": "96e503d60a45010ee82fcad0b474aae6", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 21.09.2023 A/1066/2023\nRegeste:\nPoursuite abusive; harcèlement; admire; amende pour procédés téméraires | cc.2.al2; lp.22.al1; lp.20a.al2.ch5\n\n A/1066/2023-CS\n- 9/9 -\n\nPAR CES MOTIFS,\nLa Chambre de surveillance :\n\nA la forme :\nDéclare irrecevable la plainte de A______ du 22 mars 2023 en tant qu'elle conclut à ce\nque l'Office soit invité à rejeter systématiquement toute nouvelle réquisition de\npoursuite de B______ à l'encontre d'un des membres de la famille [de] C______.\nLa déclare recevable pour le surplus.\n\nAu fond :\nConstate la nullité de la poursuite n° 3______ requise par B______ à l'encontre de\nA______ en raison de son caractère abusif.\nDit qu'elle ne peut, en conséquence, être portée à la connaissance de tiers.\nCondamne B______ aux frais de la procédure de 500 fr. et à une amende de 500 fr.\n\nSiégeant :\nMonsieur Jean REYMOND, président; Messieurs Luca MINOTTI et Anthony\nHUGUENIN, juges assesseurs; Madame Christel HENZELIN, greffière.\n\nLe président : La greffière :\n\nJean REYMOND Christel HENZELIN\n\nVoie de recours :\n\nLe recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin\n2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices\ndes poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour\ndettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les\ndix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2\nlet. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF).\nL’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel,\nelle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue\nofficielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être\nsigné (art. 42 LTF).\n\nLe recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.\n\nA/1066/2023-CS\n"}