{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-09-21", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1066-2023_2023-09-21.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/3286041?doc=", "Checksum": "d2672f4d73b5fc8d73df337b165aad2f"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1066-2023_2023-09-21.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2023/0004/DCSO_000400_2023_A_1066_2023.pdf", "Checksum": "de863ac1cf61dd009befcd09acaa7709"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1066/2023"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 21.09.2023 A/1066/2023"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Poursuite abusive; harcèlement; admire; amende pour procédés téméraires | cc.2.al2; lp.22.al1; lp.20a.al2.ch5"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:04:59", "Checksum": "96e503d60a45010ee82fcad0b474aae6", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 21.09.2023 A/1066/2023\nRegeste:\nPoursuite abusive; harcèlement; admire; amende pour procédés téméraires | cc.2.al2; lp.22.al1; lp.20a.al2.ch5\n\n Ainsi que diverses juridictions l'ont déjà constaté, ces poursuites répétées contre\nC______ et les membres de sa famille s'inscrivent dans une démarche de\nharcèlement de B______, qui n'a plus aucun lien avec la finalité de l'institution de\nla poursuite, soit le recouvrement de créances. Quand bien même l'autorité de\nsurveillance n'est pas compétente pour statuer sur le fond de la créance en\npoursuite, l'inexistence de cette dernière – ou à tout le moins son exorbitance – est\nen l'occurrence acquise au vu des diverses décisions déjà rendues. B______ n'en\ncontinue pas moins à introduire de nouvelles poursuites, y compris à l'encontre de\npersonnes dont rien ne permet de penser qu'elles seraient concernées par la\ncréance alléguée, puisqu'elles ne sont pas auteures, ni même co-autrices,\ninstigatrices ou encore complices des faits initialement reprochés à C______; ces\ndernières ne sont par conséquent visées que dans un but de nuire. B______\nabandonne par ailleurs ses démarches après la notification du commandement de\npayer frappé d'opposition montrant que son but est de marquer par la notification\nd'un tel acte et non pas de parvenir au paiement de la créance alléguée. Il ne\nrépond pas aux diverses requêtes et plaintes des intéressés contre ses poursuites,\nne cherchant même pas à expliquer ses actes. Ces derniers ne représentent\nactuellement plus que des actions préjudiciables à l'encontre de C______ et ses\nproches qui n'ont plus aucun lien avec les reproches que B______ adressait à\nC______ en 2001. Elles sont indéniablement abusives au sens décrit ci-dessus.\nLa poursuite entreprise sera par conséquent déclarée nulle. Il sera constaté qu'elle\nne peut être portée à la connaissance de tiers (art. 8a al. 3 let. a LP) – et non radiée\nainsi que le requiert la plaignante.\n3. La plaignante conclut également à ce que l'Office soit invité à rejeter\nsystématiquement toute nouvelle réquisition de poursuite de B______ à l'encontre\nd'un des membres de la famille [de] C______, à tout le moins lorsque ce dernier\nse prévaut de la même créance invoquée dans la poursuite présentement litigieuse\net d'un même montant.\n3.1 A qualité pour former une plainte toute personne lésée ou exposée à l'être dans\nses intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins touchée dans ses intérêts de\nfait, par une décision ou une mesure de l'Office (ATF 138 III 628 consid. 4;\n138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3; arrêt du\nTribunal fédéral 5A_48/2022 du 10 mai 2022 consid. 4.2.1). Le plaignant doit\ndans tous les cas poursuivre un but concret; il doit être matériellement lésé par les\neffets de la décision attaquée et avoir un intérêt digne de protection à sa\nmodification ou à son annulation (ATF 139 III 384 consid. 2.1; 138 III 219\nconsid. 2.3; 120 II 5 consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_483/2012 du 23 août\n2012 consid. 5.3.1 et les références citées).\nL'intérêt juridiquement protégé qui ouvre le droit de déposer une plainte doit être\npersonnel et actuel ce qui exclut l'action populaire ou la plainte déposée pour une\naffaire qui ne concerne pas le plaignant, sous réserve de la dénonciation d'un cas\n\nA/1066/2023-CS\n- 8/9 -\n\nde nullité qui pourra être relevé en tout temps d'office (GILLIERON, Commentaire\nde la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n° 142 ss ad art. 17 LP).\n3.2 La plaignante n'a en l'occurrence pas la qualité pour agir au nom et pour le\ncompte des autres membres de sa famille, de sorte que sa plainte doit être déclarée\nirrecevable en tant qu'elle tend à protéger ceux-ci des velléités de B______.\nEn ce qui la concerne personnellement, il n'appartient pas à l'autorité de\nsurveillance de statuer sur une question qui reste, à ce stade, abstraite, faute de\nmesure concrète attaquée et d'intérêt actuel. Ses conclusions sont par conséquent\négalement irrecevables dans la mesure où elles tendent à la protéger elle-même.\n3.3 Cela étant, contrairement à ce que pourrait laisser croire le courrier du\n2 septembre 2022 de l'Office, rien n'interdit à ce dernier de constater le caractère\nabusif et la nullité d'une poursuite, à l'instar de toute autorité confrontée à un cas\nde nullité, dans la mesure où les informations nécessaires lui sont fournies et que\nle cas est manifeste.\n3. La procédure devant l'autorité de surveillance est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP;\nart. 61 al. 2 let. a OELP) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62\nal. 2 OELP).\nToutefois, une partie qui use de procédés téméraires ou de mauvaise foi peut être\ncondamnée à une amende de 1'500 fr. au plus ainsi qu'au paiement des\némoluments et des débours (art. 20a al. 2 ch. 5, deuxième phrase, LP).\nEn l'espèce, le poursuivant a requis une énième poursuite à l'encontre d'un\nmembre de la famille de C______, alors que toutes ses démarches à ce jour ont été\nqualifiées d'abusives. Il a également été condamné pénalement pour avoir usé de\nmanière abusive de poursuites à l'encontre de C______. Les frais de la présente\nprocédure seront par conséquent mis à sa charge à hauteur de 500 fr. Il sera\ncondamné à une amende de 500 fr. au vu de la répétition des actes qui lui sont\nreprochés, dont il ne pouvait plus ignorer le caractère abusif après les nombreuses\ndécisions qu'il a provoquées.\n*****\n\n"}