{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-09-21", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1066-2023_2023-09-21.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/3286041?doc=", "Checksum": "d2672f4d73b5fc8d73df337b165aad2f"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1066-2023_2023-09-21.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2023/0004/DCSO_000400_2023_A_1066_2023.pdf", "Checksum": "de863ac1cf61dd009befcd09acaa7709"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1066/2023"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 21.09.2023 A/1066/2023"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Poursuite abusive; harcèlement; admire; amende pour procédés téméraires | cc.2.al2; lp.22.al1; lp.20a.al2.ch5"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:04:59", "Checksum": "96e503d60a45010ee82fcad0b474aae6", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 21.09.2023 A/1066/2023\nRegeste:\nPoursuite abusive; harcèlement; admire; amende pour procédés téméraires | cc.2.al2; lp.22.al1; lp.20a.al2.ch5\n\n n. Le conseil des membres de la famille de C______ est intervenu auprès de\nl'Office cantonal des poursuites (ci-après l'Office) le 5 juillet 2022 afin de l'inviter\nà rejeter toute nouvelle poursuite de B______ à l'encontre de l'un ou l'autre des\nmembres de la famille et qu'il formait par anticipation opposition à toute nouvelle\npoursuite émanant de celui-là.\no. Par courrier du 2 septembre 2022, l'Office s'est déclaré dans l'impossibilité de\nrejeter systématiquement les réquisitions d'un créancier et il a rappelé qu'une\nopposition formée par anticipation à titre de précaution n'était pas valable. Il se\ndéclarait dans l'incapacité de pouvoir déterminer, sur le vu d'une réquisition, si\nelle était abusive, même si des réquisitions émanant du même auteur avaient déjà\ndéclarées comme telles par le passé. L'Office invitait le conseil de la famille [de]\nC______ à formuler une demande d'annulation à chaque poursuite qu'elle\nconsidérait abusive de manière à ce qu'il puisse trancher dans chaque cas d'espèce.\np. B______ a requis, le 6 février 2023, la poursuite de A______, autre fille de\nC______, lui réclament le paiement d'un montant de 825'255 fr., plus intérêts à\n5 % l'an dès le 10 juin 2007, toujours à titre de \"dommages-intérêts pour acte\nillicite (art. 41 ss CO) et en réparation du tort moral (art. 28 ss CC / art. 49 CO)\n– responsabilité extracontractuelle / complicité de calomnie (art. 25 et\nart. 174 CP)\".\nA______ a fait opposition totale commandement de payer, poursuite n° 3______,\nque l'Office lui a notifié le 14 mars 2023.\nB. a. Par acte expédié le 22 mars 2023 à la Chambre de surveillance des Offices des\npoursuites (ci-après la Chambre de surveillance), A______ a conclu au constat de\nla nullité de la poursuite intentée par B______ en raison de son caractère abusif et\nà sa radiation du registre des poursuites. Elle a également conclu à ce que la\nChambre de surveillance ordonne à l'Office de rejeter systématiquement toutes\nfutures poursuites intentées par B______ à l'encontre de la famille [de] C______,\nsubsidiairement de rejeter toutes futures poursuites intentées par B______ à\nl'encontre de la famille [de] C______ pour la même créance.\nElle fait en substance grief à B______ de mener une campagne de harcèlement\ninsensée des membres de sa famille depuis près de vingt ans pour laquelle il a déjà\nfait l'objet de plusieurs procédures dans le cadre desquelles son comportement a\nsystématiquement été qualifié d'abusif.\nb. Dans ses observations du 17 avril 2023, l'Office s'en est rapporté à justice quant\nau bienfondé de la plainte car il ne lui appartenait pas de se prononcer sur la\nréalité de la créance en poursuite, même s'il ne contestait pas le caractère abusif de\nla poursuite litigieuse.\nIl concluait en revanche au rejet de la plainte s'agissant de la conclusion tendant à\nce qu'il lui soit ordonné de rejeter systématiquement toute poursuite émanant de\nB______ contre l'un des membres de la famille [de] C______.\n\nA/1066/2023-CS\n- 5/9 -\n\nc. Bien qu'invité par courrier du 25 mars 2023 de la Chambre de surveillance –\nvalablement reçu – à se déterminer sur la plainte, B______ n'a pas déposé\nd'observations dans le délai qui lui avait été fixé à cette fin.\nd. Dans une réplique du 1er mai 2023, A______ a déploré que l'Office refuse de\nrejeter systématiquement toute poursuite de B______ à l'encontre des membres de\nla famille [de] C______, alors que leur caractère abusif était évident.\ne. La Chambre de surveillance a informé les parties par courrier du 2 mai 2023\nque la cause était gardée à juger.\n\n"}