{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-09-21", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1066-2023_2023-09-21.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/3286041?doc=", "Checksum": "d2672f4d73b5fc8d73df337b165aad2f"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1066-2023_2023-09-21.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2023/0004/DCSO_000400_2023_A_1066_2023.pdf", "Checksum": "de863ac1cf61dd009befcd09acaa7709"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1066/2023"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 21.09.2023 A/1066/2023"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Poursuite abusive; harcèlement; admire; amende pour procédés téméraires | cc.2.al2; lp.22.al1; lp.20a.al2.ch5"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:04:59", "Checksum": "96e503d60a45010ee82fcad0b474aae6", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 21.09.2023 A/1066/2023\nRegeste:\nPoursuite abusive; harcèlement; admire; amende pour procédés téméraires | cc.2.al2; lp.22.al1; lp.20a.al2.ch5\n\nLes juridictions pénales ont en substance retenu que B______ avait requis une\npoursuite fantaisiste et exorbitante, en complète disproportion avec les sommes\ngénéralement allouées en cas d'atteintes similaires, plus de treize ans après les\nfaits, sans avoir jamais tenté d'agir au fond devant les juridictions civiles ou\npénales dans l'intervalle. Il n'avait jamais requis la levée de l'opposition formée à\nses deux commandements de payer. Il avait, de la sorte, recouru abusivement et\nillicitement à la poursuite, espérant nuire à la journaliste et la contraindre à payer\nla somme réclamée.\nk. C______ a également déposé, le 19 février 2018, devant le Tribunal de\npremière instance (ci-après le Tribunal), une requête en procédure sommaire pour\ncas clair tendant à la constatation de l'inexistence de la créance en poursuite et à\nl'annulation de la poursuite n° 1______.\nLe Tribunal y a fait droit par jugement du 5 juillet 2018.\nl. B______ a fait notifier, le 21 janvier 2021, un commandement de payer,\npoursuite n° 2______, à D______, époux de C______, portant sur la somme\n825'255 fr., plus intérêts à 5 % l'an dès le 10 juin 2007, à titre de \"dommagesintérêts pour acte illicite (art. 41 ss CO) et en réparation du tort moral (art. 28 ss\nCC / art. 49 CO) – responsabilité extracontractuelle / complicité de calomnie\n(art. 25 et art. 174 CP)\".\nD______ a fait opposition au commandement de payer.\nIl a par ailleurs requis du Tribunal, le 1er mars 2021, qu'il constate, par voie de\nprocédure sommaire pour cas clair, l'inexistence de la créance en poursuite et\nannule la poursuite.\nLe Tribunal a fait droit à cette requête par jugement du 5 juillet 2021.\nm. B______ a fait notifier, le 23 février 2022, à F______, fille de C______, un\ncommandement de payer, poursuite n° 4______ de l'Office des poursuites du\ndistrict de G______ [VD], portant sur la somme de 825'255 fr., plus intérêts à 5 %\nl'an dès le 10 juin 2007, à titre de \"dommages-intérêts pour acte illicite\n(art. 41 ss CO) et en réparation du tort moral (art. 28 ss CC / art. 49 CO) –\nresponsabilité extracontractuelle / complicité de calomnie (art. 25 et\nart. 174 CP)\".\nF______ a fait opposition au commandement de payer.\nElle a par ailleurs formé une plainte auprès du Tribunal d'arrondissement de\nG______, en sa qualité d'autorité de surveillance de première instance de\nsurveillance en matière de poursuites et faillites, concluant au constat de la nullité\nde la poursuite en raison de son caractère abusif.\nLe Tribunal d'arrondissement de G______ a, par décision du 10 juin 2022,\nconstaté le caractère abusif et la nullité de la poursuite.\n\nA/1066/2023-CS\n- 4/9 -\n\n"}