{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-09-21", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1066-2023_2023-09-21.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/3286041?doc=", "Checksum": "d2672f4d73b5fc8d73df337b165aad2f"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1066-2023_2023-09-21.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2023/0004/DCSO_000400_2023_A_1066_2023.pdf", "Checksum": "de863ac1cf61dd009befcd09acaa7709"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1066/2023"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 21.09.2023 A/1066/2023"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Poursuite abusive; harcèlement; admire; amende pour procédés téméraires | cc.2.al2; lp.22.al1; lp.20a.al2.ch5"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:04:59", "Checksum": "96e503d60a45010ee82fcad0b474aae6", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 21.09.2023 A/1066/2023\nRegeste:\nPoursuite abusive; harcèlement; admire; amende pour procédés téméraires | cc.2.al2; lp.22.al1; lp.20a.al2.ch5\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\nA/1066/2023-CS DCSO/400/23\n\nDECISION\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre de surveillance\ndes Offices des poursuites et faillites\n\nDU JEUDI 21 SEPTEMBRE 2023\n\nPlainte 17 LP (A/1066/2023-CS) formée en date du 22 mars 2023 par A______, élisant\ndomicile en l'étude de Me Jamil SOUSSI, avocat.\n\n*****\n\nDécision communiquée par courrier A à l'Office concerné\net par plis recommandés du greffier du ______\nà:\n- A______\nc/o Me SOUSSI Jamil\nBottge & Associés SA\nPlace de la Fusterie 11\nCase postale\n1211 Genève 3.\n\n- B______\n______\n______.\n\n- Office cantonal des poursuites.\n- 2/9 -\n\nEN FAIT\nA. a. C______ est l'épouse de D______ et la mère de F______ et A______.\nb. Elle est journaliste à la E______ et était, à l'époque des faits, coproductrice et\nanimatrice de l'émission télévisée \"H______\".\nc. B______ était candidat aux élections pour le Grand Conseil genevois en 2001.\nd. Il a été invité, dans le cadre de sa campagne électorale, à l'émission \"H______\"\ndu ______ 2001.\ne. Au cours de l'émission, C______ a déclaré \"Monsieur B______ (…), vous êtes,\nil faut bien le dire, doublement sous les feux de l'actualité d'une part parce que\nvous êtes candidat I______ [parti politique] et puis, nous ne pouvons pas ne pas\nl'évoquer, parce que vous êtes l'objet d'une double plainte d'une employée, qui est\nla vôtre, et qui vous accuse de lui avoir fait vivre un véritable calvaire. De votre\ncôté, vous niez tous les faits, vous avez déposé une plainte en diffamation. Nous\nn'allons pas débattre de ce point-là, il fallait l'évoquer, c'est la justice qui\ntranchera\". Elle a ensuite refusé à B______ de répondre sur ces faits. Ce dernier a\ntout de même pris la parole pour contester les faits qui lui étaient reprochés,\nprécisant qu'il ne faisait l'objet d'aucune plainte, mais qu'il avait lui-même déposé\nune plainte et une action civile à l'encontre de son employée.\nf. Depuis lors, B______ reproche à C______ d'avoir, par cette prise à partie, au\ncours d'une émission regardée par des centaines de milliers de téléspectateurs,\nprovoqué sa mort sociale en lui faisant perdre toutes ses relations professionnelles\net ses connaissances.\ng. Peu après les faits, en 2001, B______ a fait notifier à C______ un\ncommandement de payer portant sur la somme de 1'000'000 fr., auquel l'intéressée\na fait opposition. B______ n'a jamais requis la mainlevée de l'opposition.\nh. Le 23 mai 2014, B______ a fait notifier à C______ un nouveau\ncommandement de payer, portant sur la somme de 825'255 fr., à titre de\ndommages-intérêts pour tort moral, atteinte aux droits de la personnalité,\ndiffamation et calomnie (poursuite n° 1______).\nC______ a fait opposition au commandement de payer, dont le poursuivant n'a\npas requis la mainlevée.\ni. C______ a déposé plainte pénale à l'encontre de B______ pour tentative de\ncontrainte le 16 juillet 2014 pour avoir cherché à obtenir le paiement de la somme\nprécitée en exerçant une pression sur elle.\nj. Ce dernier a été déclaré coupable de cette infraction par le Tribunal de police le\n29 janvier 2016 et condamné à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 120 fr.\nle jour, décision confirmée par la Chambre pénale d'appel et de révision le\n19 décembre 2016 et le Tribunal fédéral le 28 novembre 2017.\n\nA/1066/2023-CS\n- 3/9 -\n\n"}