{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2019-08-15", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1064-2019_2019-08-15.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/2185808?doc=", "Checksum": "452a3fac08fc35a18728ac412ad610f0"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1064-2019_2019-08-15.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2019/0003/DCSO_000333_2019_A_1064_2019.pdf", "Checksum": "1caa3ec11e894de4ae110ee42c7ef45d"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1064/2019"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 15.08.2019 A/1064/2019"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Séquestre ordonné sur le gain réalisé par le débiteur, domicilié en France voisine, par l'exploitation de son entreprise individuelle en Suisse. Admission de la compétence à raison du lieu de l'Office cantonal des poursuites pour exécuter le séquestre. | LP.93.al1; LP.275"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:25:28", "Checksum": "642dbee475df8687e07352b014d46775", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 15.08.2019 A/1064/2019\nRegeste:\nSéquestre ordonné sur le gain réalisé par le débiteur, domicilié en France voisine, par l'exploitation de son entreprise individuelle en Suisse. Admission de la compétence à raison du lieu de l'Office cantonal des poursuites pour exécuter le séquestre. | LP.93.al1; LP.275\n\nVoie de recours :\n\nLe recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal\nfédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la\nChambre de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité\ncantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ).\nIl doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui\nsuivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et\n2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art.\n100 al. 3 let. a LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours\nordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul\nmémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les\nconclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être signé\n(art. 42 LTF).\n\nLe recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.\n\nA/1064/2019-CS\n"}