{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2013-05-30", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1064-2013_2013-05-30.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/1676944?doc=", "Checksum": "f854f4f583758952567cee2738d4b0ad"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1064-2013_2013-05-30.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2013/0001/DCSO_000127_2013_A_1064_2013.pdf", "Checksum": "08dc0e9925fc685aeafe8d589f00892d"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1064/2013"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 30.05.2013 A/1064/2013"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Procès-verbal de séquestre; Minimum vital. | LP.93"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:27:55", "Checksum": "9350919781b883fa572512e1d3b1f256", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 30.05.2013 A/1064/2013\nRegeste:\nProcès-verbal de séquestre; Minimum vital. | LP.93\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nA/1064/2013-CS DCSO/127/13\n\nDECISION\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre de surveillance\ndes Offices des poursuites et faillites\n\nDU JEUDI 30 MAI 2013\n\nPlainte 17 LP (A/1064/2013-CS) formée en date du 2 avril 2013 par Mme L______,\nélisant domicile en l'étude de Me Sébastien ALVAREZ, avocat.\n\n*****\n\nDécision communiquée par courrier A à l'Office concerné\net par plis recommandés du greffier du\nà:\n- Mme L______\nc/o Me Sébastien ALVAREZ, avocat\nCours de Rive 2\n1204 Genève.\n\n- M. L______\nc/o Me Stéphane REY, avocat\nRue Michel-Chauvet 3\n1208 Genève.\n\n- Office des poursuites.\n- 2/6 -\n\nEN FAIT\n\nA. a. Sur requête de Mme L______, le Tribunal de première instance a, par\nordonnance du 14 janvier 2013, ordonné le séquestre, à hauteur de 22'973 fr. plus\nintérêts à 5 % dès le 31 août 2012, du salaire versé à M. L______ par son\nemployeur, O______ SA, Rue X______ xx, 12xx Genève, et du compte bancaire\nIBAN CH90 xxx 00 0 auprès de CREDIT SUISSE SA.\n\nb. Le 14 janvier 2013, l'Office des poursuites (ci-après : l’Office) a exécuté ce\nséquestre en mains d'O______ SA - à laquelle il demandait de lui donner tous\nrenseignements utiles relatifs au salaire de M. L______ dans les 48 heures - et de\nCREDIT SUISSE SA.\n\nc. Le 15 février 2013, M. L______ s'est présenté à l'Office et lui a remis ses\nbulletins de salaire pour l'année 2012 et pour le mois de janvier 2013; il en résulte\nqu'en 2012, il a perçu un salaire mensuel brut de 15'000 fr. versé 13 fois (salaire\nmensuel net : 12'692 fr. 15) et qu'en janvier 2013, son salaire brut s'est élevé à\n7'000 fr. (salaire mensuel net : 6'050 fr. 70); un procès-verbal des opérations de la\nsaisie a été dressé et signé par M. L______.\n\nd. Le 19 février 2013, l'Office a invité O______ SA, qui n'avait pas répondu à sa\ndemande du 14 janvier 2013, à lui donner, par retour de courrier, les\nrenseignements relatifs au salaire de M. L______; il rappelait que le salaire du\nprécité pour le mois de janvier demeurait intégralement séquestré en ses mains,\nson minimum vital n'ayant pu, à ce jour, être calculé.\n\ne. Par courriel du 19 mars 2013, O______ SA a transmis à l'Office, qui avait dû la\nrelancer, une attestation, datée du 14 mars 2013 et signée par M. F______ et M.\nC______ - qui, à cette date, étaient, respectivement, administrateur président et\nadministrateur, avec signature collective à deux -, à teneur de laquelle les précités\ncertifient que M. L______ perçoit, depuis le 1er janvier 2013, un salaire mensuel\nbrut réduit à 7'000 fr.- plus commission(s), \"du fait de la situation tendue de\nliquidités à laquelle la société doit faire face\" et qu'à ce jour, il n'a pas perçu les\nsalaires qui lui étaient dus pour les mois de janvier et février 2013.\n\nf. Le 20 mars 2013, l'Office a communiqué à O______ SA un avis fixant le\nséquestre du salaire de M. L______ à hauteur de toutes sommes supérieures à\n5'879 fr. par mois ainsi que la totalité du 13ème salaire et/ou toutes primes, bonus,\ngratifications; il était rappelé à O______ SA qu'elle devait faire parvenir à\nl'Office, chaque mois, copie de la fiche de salaire du débiteur.\n\ng. Le 21 mars 2013, l'Office a communiqué à Mme L______ le\nprocès-verbal de séquestre (n° 13 xxxx17 J). Il est mentionné que M. L______\nperçoit un salaire mensuel net de 6'050 fr. 70 (hors commission) et que ses\n\nA/1064/2013-CS\n- 3/6 -\n\ncharges s'élèvent, au total, à 5'879 fr. (montant de base mensuel : 1'200 fr.;\nentretien enfant - 8 jours par mois - : 160 fr.; loyer : 1'500 fr.; assurance-maladie :\n440 fr.; pensions : 2'579 fr.).\n\n"}