{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-09-13", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1061-2018_2018-09-13.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/1678433?doc=", "Checksum": "fbbec15f4d3384a7faf312355d24983f"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1061-2018_2018-09-13.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2018/0004/DCSO_000462_2018_A_1061_2018.pdf", "Checksum": "074c15e0f1c3705fcfa47e4b925ddef0"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1061/2018"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 13.09.2018 A/1061/2018"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Notification d'un commandement de payer; for de la poursuite; pas d'intérêt digne de protection à une éventuelle notification | LP.46"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:30:48", "Checksum": "06a462653b8c98325a31f227671c2204", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 13.09.2018 A/1061/2018\nRegeste:\nNotification d'un commandement de payer; for de la poursuite; pas d'intérêt digne de protection à une éventuelle notification | LP.46\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\nA/1061/2018-CS DCSO/462/18\n\nDECISION\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre de surveillance\ndes Offices des poursuites et faillites\n\nDU JEUDI 13 SEPTEMBRE 2018\n\nPlainte 17 LP (A/1061/2018-CS) formée en date du 28 mars 2018 par A______, élisant\ndomicile en l'étude de Me Stéphane JORDAN, avocat.\n\n*****\n\nDécision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par\nplis recommandés du greffier du 14 septembre 2018\nà:\n- A______\nc/o Me JORDAN Stéphane\nRue de Lausanne 27\nCase postale 374\n1951 Sion.\n\n- B______ et C______\nc/o Me MAAS ANTAMORO DE\nCESPEDES Susannah\nRue De-Beaumont 3\nCase postale 24\n1211 Genève 12.\n\n- Office des poursuites.\n- 2/7 -\n\nEN FAIT\n\nA. Le 14 février 2018, les époux B______ et C______ ont requis la poursuite de\nA______ à l'adresse E______ (GE), pour le montant de 2'000'000 fr., avec intérêts\nà 5% dès le 20 février 2017, réclamé au titre de \"Prétentions en répétition des\nsommes versées et en paiement de dommages intérêts dans le cadre de la vente\nconditionnelle conclue le 8 juin 2012 portant sur la parcelle 1______ de la\ncommune de F/H______ [VS]. Interruption de la prescription\".\n\nLe commandement de payer, poursuite n° 2______, a été notifié le 21 mars 2018 à\ncette adresse en mains de A______, qui a formé opposition totale le jour même.\n\nB. a. Par acte expédié le 28 mars 2018 au greffe de la Chambre de surveillance,\nA______ a formé une plainte tendant à l'annulation du commandement susvisé. Il\na précisé qu'il était domicilié, depuis le 1er novembre 2012, à l'adresse\nG______(VS), de sorte que l'existence d'un for de la poursuite à Genève faisait\ndéfaut.\n\nIl a produit une copie de l'acte attaqué et une attestation de l'Office de la\npopulation de H______ (VS) du 27 mars 2018 confirmant ce qui précède.\n\nb. Dans son rapport du 24 avril 2018, l'Office des poursuites de Genève (ci-après :\nl'Office) s'en est rapporté à justice sur le bien-fondé de la plainte. Il a relevé que\nselon les registres de l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM),\nA______ avait quitté le canton de Genève le 31 octobre 2012 pour la commune de\nH______ en Valais.\n\nc. Dans leurs observations du 26 avril 2018, B______ et C______ ont conclu au\nrejet de la plainte. Ils ont fait valoir que A______ résidait toujours à Genève, à\nl'adresse figurant sur le contrat de vente immobilière signé par les parties le 8 juin\n2012 et sur un projet d'avenant audit contrat rédigé en 2016. C'est la raison pour\nlaquelle le commandement de payer avait pu lui être notifié le mercredi 21 mars\n2018 à son domicile E______ (GE). C'est également pour ce motif que, selon les\nextraits du registre du commerce relatifs à deux sociétés dont A______ était\nadministrateur, celui-ci était domicilié à E______ (GE). Une de ces sociétés était\nd'ailleurs la propriétaire de l'immeuble sis E______. Enfin, le Chalet \"______\",\ncensé être la résidence principale du plaignant, faisait l'objet d'une promotion\nimmobilière pilotée par D______ SA.\n\nd. Dans ses écritures complémentaires des 4 et 18 mai 2018, A______ a réitéré\nque son domicile effectif se situait à F______ (VS) depuis novembre 2012. Si le\ncommandement de payer avait pu lui être notifié à E______ (GE), c'est qu'il se\ntrouvait \"en transit à cet endroit entre son pavillon de chasse dans M______\n(France) et F______ (VS)\". Le contrat de vente immobilière du 2 juin 2012\nmentionnait son adresse E______ (GE) car cet acte avait été signé avant son\n\nA/1061/2018-CS\n- 3/7 -\n\nchangement de domicile; quant au projet d'avenant rédigé en 2016, le notaire avait\nsimplement repris les données dont il disposait, lesquelles auraient été corrigées si\ncet avenant avait été signé. Suite à une erreur de son Family Office, le registre du\ncommerce n'avait pas été avisé du transfert de son domicile sur la commune de\nH______ (VS), mais cette situation avait été régularisée depuis lors. S'il ne logeait\nplus dans le Chalet \"I______\", il avait emménagé dans l'immeuble \"J______\",\n[adresse] à F______ (VS), où il louait un logement 6'500 fr. par mois depuis le 15\njuin 2017.\n\nIl a produit plusieurs documents mentionnant son domicile à F______ (VS)\n(décompte de primes d'assurance-maladie, certificat médical, certificat de salaire\nde son épouse, permis de circulation, attestations d'assurance-véhicule, factures de\ngarages à K______, relevés de comptes bancaires, attestations RC chiens et\nchasse, attestations de dons, adresse/téléphone sur local.ch et search.ch), le contrat\nde bail à loyer du logement sis L______, ainsi qu'une lettre du 3 mai 2018 de son\nFamily Office, E______ SA, s'excusant auprès de lui d'avoir oublié d'aviser le\nregistre du commerce de son changement de domicile et lui confirmant que ce\n\"manquement\" serait rapidement rectifié.\n\n"}