{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2012-05-31", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1061-2012_2012-05-31.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/1676538?doc=", "Checksum": "d900104cfdfde6b8b8af6e49afeaf2f4"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1061-2012_2012-05-31.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2012/0002/DCSO_000207_2012_A_1061_2012.pdf", "Checksum": "cbcfae98d405a88ba502f595f7aa272a"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1061/2012"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 31.05.2012 A/1061/2012"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Minimum vital. 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D______\n\n- Mme V______\n\n- Office des poursuites.\n- 2/7 -\n\nEN FAIT\n\nA. Dans le cadre de la poursuite n° 12 xxxx92 Z diligentée par M. D______ à\nl'encontre de Mme V______, l'Office des poursuites (ci-après: l'Office) a\nexpédié le 28 mars 2012 un procès-verbal de saisie, valant acte de défaut de\nbiens pour la somme de 2'871 fr. 95 en capital.\n\nLedit procès-verbal mentionne ce qui suit:\n\n\"L'office n'a pas constaté chez le débiteur la présence de biens saisissables selon\nconstat du 18.08.2010. Il n'a pas pu procéder à une saisie de salaire.\n\nLa débitrice ne possède pas de bien saisissable, notamment pas de véhicule\nselon contrôle à l'OCAN ce jour.\n\nCélibataire, la débitrice est à charge complète de l'Hospice Général qui lui\nalloue Frs 3'057.-/mois; ins. art. 92 LP.\n\nLoyer: Frs 1'369.15/mois (SPG)\n\nAss. Mal.: payée par l'Hospice Général (Sanitas)\n\nTransport: Frs 70.-/mois\n\nSelon constat du 7 juin 2011, débitrice présente à l'Office.\"\n\nB. a. Par acte expédié le 4 avril 2012, M. D______ a formé plainte contre ledit\nprocès-verbal de saisie, dont il demande l'annulation.\n\nM. D______ fait grief à l'Office de ne pas s'être rendu au domicile de Mme\nV______ pour constater l'existence de biens saisissables. Il conteste en outre les\nrevenus allégués par cette dernière, dans la mesure où elle n'a apporté aucune\npreuve concernant les subsides versés par l'Hospice général. Il reproche encore à\nl'Office de ne pas avoir demandé à Mme V______ de fournir des pièces ou des\nrenseignements concernant ses revenus et ses charges, notamment ses relevés de\ncomptes bancaires ou postaux, une copie de son contrat de bail à loyer et de sa\npolice d'assurance-maladie, avec les justificatifs de paiement. Enfin, il fait grief à\nl'Office de ne pas avoir sollicité des renseignements propres à déterminer si\nMme V______ vit en collocation ou en concubinage, dispose d'un véhicule\nautomobile ou exerce une quelconque activité lucrative, même à temps partiel.\n\nb. Par courrier du 11 avril 2012, Mme V______ a indiqué qu'elle n'avait plus de\ntravail depuis fin 2009 et bénéficiait depuis lors de l'aide de l'Hospice général.\nElle a ajouté ne posséder ni biens ni véhicule.\n\nElle a produit le relevé de son compte Z 3xxx.xx.59 auprès de la Banque\nCantonale de Genève du mois de mars 2012. Il en résulte qu'elle a perçu pour ce\n\nA/1061/2012-CS\n- 3/7 -\n\nmois la somme de 2'688 fr. 40 de l'Hospice général. Elle a également produit un\nextrait dudit compte pour la période du 1er janvier 2011 au 11 avril 2012. Il en\nrésulte qu'elle a touché 1'856 fr. 55 de l'Hospice général le 27 janvier 2011,\n1'132 fr. des Mesures cantonales le 2 mars 2011, 1'340 fr. 95 de l'Hospice\ngénéral le 3 mars 2011, 500 fr. des Mesures cantonales le 23 mars 2011, 2'157 fr.\n05 des Mesures cantonales le 30 mars 2011, 115 fr. 90 de l'Hospice général le\n11 avril 2011, 2'663 fr. 95 des Mesures cantonales le 28 avril 2011, 109 fr. de\nl'Hospice général le 9 mai 2011, 2'672 fr. 95 de l'Hospice général le 27 juin\n2011, 2'672 fr. 95 de l'Hospice général le 28 juillet 2011, 2'722 fr. 95 de\nl'Hospice général le 26 août 2011, 2'634 fr. 55 de l'Hospice général le\n26 septembre 2011, 2'722 fr. 95 de l'Hospice général le 26 octobre 2011,\n2'722 fr. 95 de l'Hospice général le 25 novembre 2011, 2'723 fr. 50 de l'Hospice\ngénéral le 19 décembre 2011, 2'653 fr. 30 de l'Hospice général le 26 janvier\n2012, 2'748 fr. 40 de l'Hospice général le 24 février 2012, et 2'688 fr. 40 de\nl'Hospice général le 23 mars 2012.\n\nc. Dans son rapport du 4 mai 2012, l'Office indique que suite au dépôt de la\nplainte, Mme V______ a été convoquée le 12 avril 2012. A cette occasion, elle a\nremis une copie de son bail à loyer (recte au vu des pièces produites: avis de\nfixation du loyer initial) faisant état d'un loyer de 1'272 fr. par mois, charges\ncomprises, d'un extrait de son compte auprès de la Banque Cantonale de Genève\nprésentant un solde au crédit de 19 fr. 45, ainsi qu'une copie de sa nouvelle\npolice d'assurance-maladie faisant état d'une prime mensuelle de 494 fr. 60.\n\nL'Office ajoute avoir effectué une visite de l'appartement de Mme V______ en\ndate du 2 mai 2012. Il n'y avait pas constaté de biens présentant une quelconque\nvaleur de réalisation.\n\nL'Office expose enfin que les revenus que Mme V______ perçoit de l'Hospice\ngénéral sont totalement insaisissables en vertu de l'art. 92 LP.\n\nL'Office conclut au rejet de la plainte.\n\nA l'appui de son rapport, l'Office a produit les pièces suivantes:\n\n"}