{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2012-05-31", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1060-2012_2012-05-31.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/1676544?doc=", "Checksum": "83331c6e9e862ad68e26ebc74f50a5dd"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1060-2012_2012-05-31.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2012/0002/DCSO_000211_2012_A_1060_2012.pdf", "Checksum": "11da564b2a910f9d70b76fcc478eef87"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1060/2012"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 31.05.2012 A/1060/2012"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Réquisition de continuer la poursuite. 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La décision de non-lieu de notification de la commination de faillite prise par l'Office des poursuites n'est pas critiquable. | LP.88.2; LP.159; 160.1.ch.1; 166.2\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nA/1060/2012-CS DCSO/211/12\n\nDECISION\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre de surveillance\ndes Offices des poursuites et faillites\n\nDU JEUDI 31 MAI 2012\n\nPlainte 17 LP (A/1060/2012-CS) formée en date du 5 avril 2012 par M. N______ ,\nélisant domicile en l'étude de Me Nathalie THURLER, avocat.\n\n*****\n\nDécision communiquée par courrier A à l'Office concerné\net par plis recommandés du greffier du\nà:\n\n- M. N______\nc/o Me Nathalie THURLER, avocate\nQuai Gustave-Ador 26\n1211 Genève 6.\n\n- Office des poursuites.\n- 2/8 -\n\nEN FAIT\n\nA. a. Le 21 juillet 2008, l'Office des poursuites (ci-après : l'Office) a enregistré une\nréquisition de poursuite, en application de l'art. 50 al. 1 LP, dirigée par M.\nN______ contre Z______ Limited, dont le siège principal se trouve en Grande-\nBretagne, pour notification à sa succursale de Genève, sise c/o M. F______, xx,\navenue X______, Genève.\n\nLes créances, objet de cette poursuite, étaient des arriérés de loyers du\n1er novembre 2007 au 31 juillet 2008 (54'000 fr. plus intérêts à 5% dès le 1er mars\n2008), des honoraires (9'000 fr. plus intérêts à 5% 1er mars 2008) et des frais de\nrecouvrement (3'000 fr.).\n\nb. Le 27 août 2008, un commandement de payer, poursuite n° 08 xxxx33 K, a été\nnotifié au guichet de l'Office à M. F______, directeur, lequel a formé opposition.\n\nc. Par demande déposée au greffe de la Commission de conciliation en matière de\nbaux et loyer le 14 octobre 2008, amplifiée dans sa version déposée au greffe du\nTribunal des baux et loyers à la suite de l'échec de la conciliation, M. N______ a\nconclu à ce que Z______ Limited et M. F______, conjointement et solidairement,\nsoient condamnés à lui payer les sommes de 60'000 fr. plus intérêts à 5 % dès le\n1er mars 2008 et de 9'942 fr. 25 avec intérêts à 5% dès le 1er août 2008, ainsi qu'au\nprononcé de la mainlevée des oppositions formées, respectivement, par Z______\nLimited au commandement de payer, poursuite n° 08 xxxx33 K, et par M.\nF______ au commandement de payer, poursuite n° 08 xxxx95 M.\n\nd. Par jugement du 27 septembre 2010 (JTBL/1238/2010), le Tribunal des baux et\nloyers a rejeté cette demande.\n\ne. Par arrêt du 20 juin 2011, communiqué aux parties le 22 suivant et reçu par le\nconseil de M. N______ le lendemain, la Cour de justice, Chambre d'appel en\nmatière de baux et loyers (ACJC/799/2011) a annulé ledit jugement; elle a\ncondamné Z______ Limited, succursale de Genève, à payer à M. N______ les\nsommes de 42'000 fr. plus intérêts à 5% dès le 1er mars 2008 et de 6'000 fr. plus\nintérêts à 5% dès le 26 août 2009 et prononcé la mainlevée de l'opposition au\ncommandement de payer, poursuite n° 08 xxxx33 K, à due concurrence.\n\nf. Le 10 octobre 2011, l'Office a enregistré une réquisition de continuer la\npoursuite n° 08 xxxx33 K.\n\ng. Le 7 décembre 2011, l'Office a retourné à M. N______ l'exemplaire de la\ncommination de faillite lui revenant, avec la mention \"non-lieu de notification\"; il\nétait précisé : \"La société n'a plus d'activité au siège social. Le seul organe\nresponsable de la société inscrit au registre du commerce est sans adresse\n\nA/1060/2012-CS\n- 3/8 -\n\nconnue. L'Office constate l'impossibilité de procéder à la notification du présent\nacte. Veuillez chercher sa nouvelle adresse\".\n\nh. Par courrier du 23 décembre 2011, M. N______ , se référant à la décision\nprécitée, a prié l'Office de procéder à la notification de la commination de faillite\nà Me Yann Pierre MEYER, conseil de Z______ Limited, en l'étude duquel cette\ndernière avait fait élection de domicile dans le cadre de la procédure\nsusmentionnée.\n\ni. Le 4 janvier 2012, l'Office a édité une nouvelle commination de faillite,\npoursuite n° 08 xxxx33 K, dont il a retourné l'exemplaire pour le créancier au\nconseil de M. N______ avec la mention \"non-lieu de notification\", ainsi que les\nmêmes indications que celles figurant dans sa décision du 7 décembre 2011\n(cf. consid. A.g), sous pli recommandé du 23 mars 2012 distribué à son\ndestinataire le 26 suivant.\n\n"}