1 OELP, en présence d'une procédure
de faillite complexe qui nécessite des connaissances spécifiques techniques ou
juridiques et qui requièrent des enquêtes particulières aux fins d'établir les faits ou
le droit. L'appréciation de la complexité s'effectue selon des critères qualitatifs et
non quantitatifs, sur la base du dossier, des documents qui le composent et des
renseignements obtenus des intéressés (ATF 138 III 443 consid. 2.1.2; arrêt du
Tribunal fédéral 5A_266/2012 du 12 novembre 2012 consid. 2.1).

A/1058/2023-CS
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