{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-06-23", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1058-2023_2023-06-23.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/3271281?doc=", "Checksum": "5c3126efded7572611ffac0d2b03f588"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1058-2023_2023-06-23.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2023/0002/DCSO_000285_2023_A_1058_2023.pdf", "Checksum": "b3e966b8e591f8f0f4ea90a266e83e4a"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1058/2023"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 23.06.2023 A/1058/2023"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Administration spéciale; faillite; rémunération; commission de créanciers | oelp.107; oaof.84"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:04:34", "Checksum": "01f4acdce44196e07710264f680a01ec", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 23.06.2023 A/1058/2023\nRegeste:\nAdministration spéciale; faillite; rémunération; commission de créanciers | oelp.107; oaof.84\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\nA/1058/2023-CS DCSO/285/23\n\nDECISION\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre de surveillance\ndes Offices des poursuites et faillites\n\nDU VENDREDI 23 JUIN 2023\n\nPlainte 17 LP (A/1058/2023-CS) formée en date du 7 mars 2023 par\nADMINISTRATION SPÉCIALE DE LA FAILLITE DE A______ SA.\n\n*****\n\nDécision communiquée par courrier A à l'Office concerné\net par plis recommandés du greffier du ______\nà:\n\n- ADMINISTRATION SPÉCIALE DE LA FAILLITE DE\nA______ SA\np. a. N______ AVOCATS SARL\nCase postale\n______\n______.\n- 2/13 -\n\nEN FAIT\nA. a. A______ SA est une société anonyme de droit suisse ayant son siège à Genève\net dont le but est le commerce de bijoux, de pierres précieuses et semi-précieuses,\nd'objets d'art ainsi que d'articles cadeaux, l'intercession, la souscription ou l'octroi\nde prêts en faveur de ses actionnaires ou de tiers, le cautionnement ou la garantie\nd'emprunts souscrits pour la société elle-même, ses actionnaires ou des tiers et le\nnantissement de ses actifs en fournissant des gages de toute nature, notamment\ndes gages immobiliers.\nb. Par jugement du 18 juin 2020, le Tribunal de première instance (ci-après le\nTribunal) a prononcé la faillite de A______ SA.\nL'Office des faillites (ci-après aussi l'Office) a établi l'inventaire de la faillite entre\nle 7 juillet et le 31 août 2020 présentant des actifs pour un montant de\n20'959'941 fr. 15, notamment constitués d'objets mobiliers pour 20'750'400 fr.\n(essentiellement des pièces de bijouterie et de joaillerie), de droits et créances\npour 165'008 fr. (essentiellement des droits de propriété intellectuelle) et de\nliquidités pour 44'533 fr. 15.\nc. La première assemblée des créanciers, convoquée par l'Office le 18 septembre\n2020, a décidé de confier la liquidation de la faillite de A______ SA, EN\nLIQUIDATION à une administration spéciale composée de B______, expertcomptable, actif au sein de la fiduciaire O______ SA, et C______, avocat, associé\nau sein de l'Etude N______ AVOCATS SARL (ci-après Etude N______ SARL).\nUne commission de surveillance a également été instaurée, dont D______,\nE______ et F______ ont été désignés membres.\nd. Sur requête des administrateurs spéciaux du 8 octobre 2020, la Chambre de\nsurveillance des Offices des poursuites et faillites (ci-après la Chambre de\nsurveillance) a rendu une décision DCSO/477/20, le 14 décembre 2020, fondée\nsur l'art. 47 al. 1 OELP, fixant le tarif horaire de la rémunération des\nadministrateurs spéciaux et de leurs auxiliaires à 400 fr. pour les administrateurs\nspéciaux, à 200 fr. pour les auxiliaires avocats-stagiaires et à 150 fr. pour les\nauxiliaires secrétaires et comptables. Cette tarification spéciale était justifiée par la\ncomplexité de la liquidation à venir, notamment en raison de la branche d'activité\nde la faillie ainsi que du caractère international et exposé de la liquidation.\nLa rémunération des membres de la commission de surveillance a été fixée à\n350 fr. de l'heure pour les mêmes motifs, en application de l'art. 47 al. 2 OELP.\ne. L'état de collocation a été déposé une première fois le 20 avril 2021 après avoir\nété communiqué par circulaire aux créanciers colloqués le 19 avril 2021.\nf. L'administration spéciale de la faillite de A______ SA, EN LIQUIDATION (ciaprès également l'administration spéciale) a organisé la seconde assemblée des\ncréanciers par voie de circulaire et forum électronique entre le 20 et le 30 avril\n\nA/1058/2023-CS\n- 3/13 -\n\n"}