{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2021-09-17", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1055-2021_2021-09-17.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/2807161?doc=", "Checksum": "f59761e86fdefae519afe6c6d878c06e"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1055-2021_2021-09-17.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2021/0003/DCSO_000355_2021_A_1055_2021.pdf", "Checksum": "6b6176c3a714aeb467d42df13ec58df2"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1055/2021"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 17.09.2021 A/1055/2021"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Minimum vital; Calcul; Atteinte flagrante et nullité du PV de saisie; Plainte déposée avant notification du PV de saisie; recevabilité | LP.93; LP.17; LP.22"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:40:59", "Checksum": "7c1da6160237253c07a97c1daaeaa3d7", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 17.09.2021 A/1055/2021\nRegeste:\nMinimum vital; Calcul; Atteinte flagrante et nullité du PV de saisie; Plainte déposée avant notification du PV de saisie; recevabilité | LP.93; LP.17; LP.22\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\nA/1055/2021-CS DCSO/355/21\n\nDECISION\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre de surveillance\ndes Offices des poursuites et faillites\n\nDU JEUDI 16 SEPTEMBRE 2021\n\nPlainte 17 LP (A/1055/2021-CS) formée en date du 9 mars 2021 par A______, en\npersonne.\n\n*****\n\nDécision communiquée par courrier A à l'Office concerné\net par plis recommandés du greffier du\nà:\n- A______\n______\n______ [GE].\n\n- Office cantonal des poursuites.\n- 2/7 -\n\nEN FAIT\nA. a. A______ est employé aux C______ à 50 % et déclaré à 50 % invalide. Il\nbénéficie des rentes AI et LPP correspondant à cette invalidité.\nIl est marié avec B______, actuellement au chômage et au bénéfice d'indemnitésjournalières.\nUne fille, D______, est née le ______ 2015 de cette union.\nA______ est également le père d'un enfant, E______, né d'une union antérieure le\n______ 2012, vivant avec sa mère en Belgique, pour lequel il verse une\ncontribution d'entretien de 680 fr. par mois.\nA______ et son épouse font l'objet de poursuites et de saisies depuis plusieurs\nannées. Des actes de défaut de biens pour un total de l'ordre de\n150'000 fr. ont été émis à l'encontre de A______. Il a des poursuites en cours pour\nun total de l'ordre de 5'000 fr.\nb. Il est notamment visé par une poursuite n° 1______, requise par F______ SA\npour un montant de total dû de 2'497 fr. 25 au\ner\n1 avril 2021 (capital, intérêts et frais) à titre de primes d'assurance maladie.\nc. Le commandement de payer étant devenu exécutoire, la créancière a requis le\n14 décembre 2020 la continuation de la poursuite.\nd. L'Office cantonal des poursuites (ci-après l'Office) a convoqué A______ le 24\nfévrier 2021 afin de faire le point sur sa situation financière. Sur la base du\nformulaire 6a, la quotité saisissable de ses revenus a été déterminée comme suit :\nRevenus de la famille :\n- Salaire du débiteur 4'000 fr. 00\n- Rente LPP du débiteur 3'021 fr. 20\n- Contributions d'entretien due par le débiteur -680 fr. 00\n(420 euros en faveur de son fils; 200 usd en faveur de sa mère)\n- Salaire de l'épouse du débiteur 1'180 fr. 00\n- Déductions AVS/AI/APG de l'épouse du débiteur -118 fr. 05\nTotal des revenus de la famille 7'403 fr. 65\nDont part réalisée par le débiteur : 6'341 fr. 20 (85.65 %)\nDont part réalisée par l'épouse du débiteur : 1'062 fr. 45 (14.35 %)\n\nCharges de la famille :\n- Bases mensuelles d'entretien 2'100 fr. 00\n(1'700 fr. pour un couple, 400 fr. pour un enfant à charge)\n- Logement 1'329 fr. 00\n- Assurance maladie du débiteur (considérée comme impayée par l'Office) 0 fr. 00\n- Assurance maladie de l'épouse du débiteur (idem) 0 fr. 00\n- Assurance maladie de l'enfant du débiteur (idem) 0 fr. 00\n- Frais de recherche d'emploi de l'épouse du débiteur 80 fr. 00\n\nA/1055/2021-CS\n- 3/7 -\n\n- Repas à l'extérieur du débiteur 145 fr. 20\n- Transports du débiteur et de son épouse (2 x 70 fr.) 140 fr. 00\n- Frais de parascolaire de l'enfant 144 fr.00\nTotal des charges incompressibles de la famille (minimum vital) 3'938 fr. 20\nDont le 86.65 % imputé au débiteur : 3'373 fr. 07\nDont le 14.35 % imputé à l'épouse du débiteur : 565 fr. 13\n\nQuotités saisissables mensuelles\ndébiteur : 6'341 fr. 65 – 3'373 fr. 07 = 2'968 fr. 13\népouse du débiteur : 1'062 fr. 45 – 565 fr. 13 = 497 fr. 30\n\n"}