{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-01-25", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1052-2017_2018-01-25.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/1678181?doc=", "Checksum": "83285c8bbe73af5d34f535c555b751c8"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1052-2017_2018-01-25.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2018/0000/DCSO_000037_2018_A_1052_2017.pdf", "Checksum": "d4945522ed066c15319b7f4ef4c40ad4"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1052/2017"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 25.01.2018 A/1052/2017"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "SANS OBJET"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:28:47", "Checksum": "bf58266f31fe1f5c6d8d7d8e1a163b7f", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 25.01.2018 A/1052/2017\nRegeste:\nSANS OBJET\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nA/1052/2017-CS DCSO/37/18\n\nDECISION\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre de surveillance\ndes Offices des poursuites et faillites\n\nDU JEUDI 25 JANVIER 2018\n\nPlainte 17 LP (A/1052/2017-CS) formée en date du 23 mars 2017 par A______, élisant\ndomicile en l'étude de Me Béatrice STAHEL, avocate.\n\n*****\n\nDécision communiquée par courrier A à l'Office concerné\net par plis recommandés du greffier du 26 janvier 2018\nà:\n\n- A______\nc/o Me Béatrice STAHEL, avocate\nMC AVOCATS Sàrl\nRue de Savièse 16\n1950 Sion.\n\n- B______ SA\n\n- Office des poursuites.\n-2-\n\nA/1052/2017-CS\n- 3/4 -\n\nAttendu, EN FAIT, que, par acte adressé le 23 mars 2017 à la Chambre de surveillance,\nA______ a formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre le commandement de payer,\npoursuite n° 16 xxxx27 Y, qui lui avait été notifié le 13 mars 2017 à la demande de\nB______ SA;\n\nQu'elle y concluait à la constatation de la nullité, subsidiairement à l'annulation, de cet\nacte de poursuite;\n\nQue, dans ses observations datées du 2 octobre 2017, l'Office des poursuites\n(ci-après : l'Office) s'en est rapporté à justice sur le bien-fondé de la plainte, alors que\nB______ SA, par détermination datée du 8 septembre 2017, a conclu principalement à\nce qu'il soit constaté que la plainte était devenue sans objet et, subsidiairement, à ce\nqu'elle soit rejetée;\n\nQue la plaignante a répliqué par courrier daté du 21 septembre 2017, persistant dans ses\nconclusions;\n\nQue l'Office en a fait de même par duplique datée du 2 octobre 2017;\n\nQue, par courrier adressé le 4 octobre 2017 à l'Office, B______ SA a retiré la poursuite\nn° 16 xxxx27 Y, indiquant que le montant réclamé lui avait été payé;\n\nQue, par duplique datée du 5 octobre 2017, elle a elle aussi persisté dans ses\nconclusions;\n\nQue la cause a été gardée à juger le 6 octobre 2017, ce dont les parties ont été informées\npar avis du même jour;\n\nConsidérant, EN DROIT, que le retrait de la poursuite prive la plainte de son objet, la\nquestion de la nullité, respectivement de l'annulabilité, du commandement de payer\nnotifié à la plaignante ne revêtant plus aucune portée;\n\nQue la plainte sera donc déclarée sans objet et la cause rayée du rôle;\n\nQue la procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a\nOELP) et ne donne pas lieu à l'octroi de dépens (art. 62 al. 2 OELP).\n\n*****\n\nA/1052/2017-CS\n- 4/4 -\n\nPAR CES MOTIFS,\nLa Chambre de surveillance :\n\nA la forme :\n\nDéclare recevable la plainte formée le 23 mars 2017 par A______ contre le\ncommandement de payer, poursuite n° 16 xxxx27 Y.\n\nAu fond :\n\nConstate que ladite plainte est devenue sans objet.\n\nRaye en conséquence la cause du rôle.\n\nSiégeant :\n\nMonsieur Patrick CHENAUX, président; Madame Natalie OPPATJA et Monsieur Eric\nDE PREUX, juges assesseur(e)s; Madame Véronique PISCETTA, greffière.\n\nLe président : La greffière :\n\nPatrick CHENAUX Véronique PISCETTA\n\nVoie de recours :\n\nLe recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin\n2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices\ndes poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour\ndettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les\ndix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2\nlet. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF).\nL’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel,\nelle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue\nofficielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être\nsigné (art. 42 LTF).\n\nLe recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.\n\nA/1052/2017-CS\n"}