Que ce soit sous l'empire de l'ancien droit (art. 316d al. 2 aLP) ou du nouveau
droit, le Tribunal fédéral considère que les dettes de masse ne sont recouvrables
que par la voie de la saisie, l'interdiction de toute procédure d'exécution forcée
(art. 297 aLP et 316a aLP) ne se rapportant qu'aux créances comprises dans le
concordat (ATF 100 III 30 c. 2, JdT 1975 II 41, 44).