{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-10-18", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1049-2024_2024-10-18.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/3366398?doc=", "Checksum": "5376f90d0f9904b6f41b38210d15e4a7"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1049-2024_2024-10-18.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2024/0004/DCSO_000495_2024_A_1049_2024.pdf", "Checksum": "84b4a4e774ae2d3b0ff0fe1f5a0ceed7"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["A/1049/2024"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 18.10.2024 A/1049/2024"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 03:11:43", "Checksum": "4f9240dc63103c86098315078f466dd3", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 18.10.2024 A/1049/2024\n\nb. Dans ses observations du 13 février 2023, l'Office s'en est rapporté à justice\ns'agissant du domicile du débiteur, ne disposant pas des éléments suffisants pour\nle déterminer. Il suggérait l'audition de D______.\nIl précisait les démarches qu'il avait entreprises aux fins de notifier le\ncommandement de payer.\nc. La Chambre de surveillance a tenu une audience le 28 mars 2023 pour\ninterroger D______ en qualité de personne entendue à titre de renseignement.\nd. Par ordonnance du 17 mars 2023 la Chambre de céans a invité l'OCPM à\nexpliquer les contradictions entre diverses attestations qu'il avait fournies\ns'agissant du domicile de B______, à indiquer qui était l'initiateur ainsi que les\nraisons des modifications apportées à ses registres.\nL'OCPM a répondu qu'il avait été informé le 27 février 2023 du départ de\nB______ à O______ au Chili le 27 août 2022 et avait modifié à cette date, avec\neffet rétroactif, ses registres, d'où le fait qu'une attestation délivrée le 10 janvier\n2023 ne \"reflétait pas la situation réelle\". L'OCPM n'a pas indiqué qui était\nl'auteur de la demande de modification de ses registres ni les motifs à l'appui.\ne. A______ a fait parvenir le 10 mai 2023 à la Chambre de surveillance une\nphotographie qu'elle avait présentée à D______ lors de l'audience, ainsi que\nd'autres pièces. Elle a également répliqué.\nf. Par décision DCSO/552/2023 du 15 décembre 2023, la Chambre de surveillance\na annulé la décision de non-lieu de notification du 26 janvier 2023 de l'Office et\nretourné le dossier à ce dernier afin qu'il notifie un commandement de payer au\ndébiteur à Genève.\nElle a constaté que les inscriptions relatives à B______ dans les registres de\nl'OCPM n'étaient pas fiables et étaient régulièrement modifiées à l'instigation de\npersonnes indéterminées, sans aucune vérification, parfois avec un effet rétroactif\nde plusieurs mois. L'OCPM admettait d'ailleurs que ses attestations \"ne\nreflèt[ai]ent pas la réalité\". En outre, il ne collaborait pas à l'instruction de la\ncause, notamment en ne communiquant pas qui étaient les auteurs des demandes\nde modification de ses registres, ni les vérifications effectuées. Il n'y avait donc\naucun indice probant à rechercher auprès de cet office.\nLa procédure permettait en revanche de retenir que le domicile du débiteur à\nGenève était à tout le moins avéré jusqu'en avril 2022.\nAu-delà, seule l'épouse du débiteur affirmait qu'il avait quitté le canton pour\ns'établir au Chili. Elle n'était toutefois pas crédible, puisqu'elle semblait ignorer\nque son mari était censé s'établir à nouveau à Genève, à l'avenue 1______\nno. ______, dès juillet 2022, selon des informations communiquées par un\ninconnu à l'OCPM, pour un séjour vraisemblablement destiné à durer, jusqu'à ce\nqu'un inconnu n'informe l'OCPM, en février 2023, que ce séjour aurait pris fin en\naoût 2022 déjà. D______ mentait lorsqu'elle prétendait ne plus avoir de contacts\n\nA/1049/2024-CS\n- 5/9 -\n\n"}