{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-10-18", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1049-2024_2024-10-18.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/3366398?doc=", "Checksum": "5376f90d0f9904b6f41b38210d15e4a7"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1049-2024_2024-10-18.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2024/0004/DCSO_000495_2024_A_1049_2024.pdf", "Checksum": "84b4a4e774ae2d3b0ff0fe1f5a0ceed7"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["A/1049/2024"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 18.10.2024 A/1049/2024"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 03:11:43", "Checksum": "4f9240dc63103c86098315078f466dd3", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 18.10.2024 A/1049/2024\n\n le Chili selon les indications données par D______ à l'agent notificateur. L'Office\ninvitait la créancière à lui fournir dans les 20 jours une autre adresse de\nnotification à Genève permettant de constater un for de poursuite dans ce canton;\nà défaut, il rendrait une décision de non-lieu de notification.\nk. Par courrier du 10 janvier 2023, A______ a soutenu que B______ n'avait\njamais quitté Genève, que l'agent notificateur avait été mal renseigné par D______\net invitait l'Office à procéder à une nouvelle notification à l'appartement de\nl'avenue 1______ no. ______. Elle se prévalait d'attestations obtenues les\n10 janvier et 2 février 2023 de l'Office cantonal de la population et des migrations\n(ci-après OCPM) confirmant le domicile du débiteur, de son épouse et de leurs\ndeux enfants à cette adresse.\nl. L'Office ayant tenté une nouvelle notification s'est à nouveau vu répondre que le\ndébiteur avait quitté la Suisse pour le Chili en avril 2022. Il n'avait pas déclaré son\ndépart à l'OCPM. L'Office n'a trouvé aucune autre adresse du débiteur à Genève.\nIl a par conséquent prononcé le non-lieu de notification par décision du 26 janvier\n2023, reçue par A______ le 30 janvier 2023.\nm. L'Office a exécuté le 3 mars 2023 un séquestre n° 5______ requis par\nA______ au préjudice de B______.\nL'Office a établi un procès-verbal de non-lieu de séquestre le 31 mars 2023 après\navoir interpellé sans succès les tiers auprès desquels la créancière séquestrante\navait allégué l'existence de biens appartenant au débiteur : H______ [caisse de\npension], [banque] I______ (relation bancaire terminée en septembre 2018);\nJ______ FONDATION DE PREVOYANCE (prestation de libre passage libérée\nen 2008), K______ FONDATION DE LIBRE PASSAGE, L______,\nPREVOYANCE PROFESSIONNELLE; FONDS DE PREVOYANCE M______\n(avoirs de libre passage libérés en février 2019), FONDATION N______\n(prestation de libre passage libérée en juin 2018).\nB. a. Par acte déposé au greffe de la Chambre de surveillance des Offices des\npoursuites et faillites (ci-après la Chambre de surveillance) A______ a formé une\nplainte contre la décision de non-lieu de notification par décision du 26 janvier\n2023, concluant à son annulation et à ce que l'Office tente de nouvelles\nnotifications du commandement de payer, poursuite n° 4______, à\nl'avenue 1______ no. ______.\nElle persistait à soutenir que le débiteur demeurait toujours à cette adresse. Elle\nobservait qu'aucune décision judiciaire ne constatait la séparation des époux\nB______ et D______. Ces derniers cherchaient simplement à éviter la notification\nd'un commandement de payer. Elle invitait par conséquent à notifier le\ncommandement de payer à l'épouse du débiteur si ce dernier se dissimulait.\n\nA/1049/2024-CS\n- 4/9 -\n\n"}