{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-10-18", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1049-2024_2024-10-18.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/3366398?doc=", "Checksum": "5376f90d0f9904b6f41b38210d15e4a7"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1049-2024_2024-10-18.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2024/0004/DCSO_000495_2024_A_1049_2024.pdf", "Checksum": "84b4a4e774ae2d3b0ff0fe1f5a0ceed7"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["A/1049/2024"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 18.10.2024 A/1049/2024"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 03:11:43", "Checksum": "4f9240dc63103c86098315078f466dd3", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 18.10.2024 A/1049/2024\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\nA/1049/2024-CS DCSO/495/24\n\nDECISION\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre de surveillance\ndes Offices des poursuites et faillites\n\nDU JEUDI 17 OCTOBRE 2024\n\nPlainte 17 LP (A/1049/2024-CS) formée en date du 25 mars 2024 par A______,\nreprésenté par Me Vincent LATAPIE, avocat.\n\n*****\n\nDécision communiquée par courrier A à l'Office concerné\net par plis recommandés du greffier du ______\nà:\n- A______\nc/o Me LATAPIE Vincent\nYersin Lorenzi Latapie Alder\nBoulevard Helvétique 4\n1205 Genève.\n\n- B______\n______\n______ [GE].\n\n- Office cantonal des poursuites.\n- 2/9 -\n\nEN FAIT\nA. a. B______, né le ______ 1964 à C______ (Chile), a épousé le ______ 1985,\nD______. Les conjoints se sont installés à Genève en 1991. Ils sont les parents de\nE______ et F______, nés à Genève respectivement les ______ 1997 et ______\n2003.\nb. La famille a emménagé le 1er janvier 1996 dans un appartement de 5 pièces\nsitué avenue 1______ no. ______, à Genève, qui constitue le domicile conjugal.\nc. A______ est la fille d'une des sœurs de D______, née en ______ 1985 au Chili.\nElle a rejoint la famille de sa tante à Genève en avril 1996 avec sa mère et son\nfrère. Ils ont logé dans l'appartement de l'avenue 1______ no. ______ jusqu'en\noctobre 1997.\nd. A______ a déposé plainte pénale le 14 avril 2010 contre son oncle B______\npour des actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle et viol, à\nplusieurs reprises entre mai 1996 et octobre 1997, alors qu'elle était âgée de 11-12\nans.\ne. Par jugement du Tribunal correctionnel de Genève le 26 mai 2011, B______ a\nété reconnu coupable de ces infractions. Il a été condamné à une peine privative\nde liberté de six ans et demi. Il a également été condamné à verser à A______ la\nsomme de 35'000 fr. plus intérêt à 5 % l'an dès le 30 novembre 1997 pour tort\nmoral. Ce jugement a été confirmé par arrêt de la Chambre pénale d'appel et de\nrévision du 18 décembre 2012.\nf. A______ a requis le 19 janvier 2015 la poursuite de B______ en recouvrement\ndes montants dus selon le jugement du 26 mai 2011, alors qu'il était encore détenu\nà la prison de G______.\ng. Un acte de défaut de biens n° 2______ lui a été délivré le 15 mars 2016 à l'issue\nde la poursuite, pour un capital de 63'000 fr., des intérêts courus jusqu'à l'émission\nde l'acte de défaut de biens en 15'128 fr. 75, des frais de poursuite en 118 fr. 30 et\ndes frais de saisie en 60 fr.\nh. Fondée sur cet acte de défaut de biens, A______ a requis une nouvelle\npoursuite à l'encontre de B______ en 2019. Un commandement de payer,\npoursuite n° 3______, a été notifié au débiteur à la rue 1______ no. ______, le\n9 février 2019, auquel il a fait opposition. La créancière n'ayant pas requis la\nmainlevée, le commandement de payer s'est périmé.\ni. A______ a requis une nouvelle poursuite le 3 novembre 2022 contre B______,\nenregistrée sous n° 4______, mentionnant le domicile du débiteur à\nl'avenue 1______ no. ______.\nj. L'Office cantonal des poursuites (ci-après l'Office) a interpellé la créancière par\ncourrier du 5 janvier 2023 pour l'informer qu'il ne parvenait pas à notifier le\ncommandement de payer au débiteur qui avait quitté la Suisse en avril 2022 pour\n\nA/1049/2024-CS\n- 3/9 -\n\n"}