{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2016-08-11", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1049-2016_2016-08-11.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/1677584?doc=", "Checksum": "8d55c97039ab2234f9f6f9b02a7ae5a7"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1049-2016_2016-08-11.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2016/0002/DCSO_000252_2016_A_1049_2016.pdf", "Checksum": "9c5f6d691238bc117aa8d9312c257390"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1049/2016"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 11.08.2016 A/1049/2016"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "PVSAIS; INSOFF; CODEB; NOVERS; GAISAI; RETINJ | LP.93.1; LP.93.2"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:05:34", "Checksum": "beac2d6cb5c4edd34a1186682664bc5c", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 11.08.2016 A/1049/2016\nRegeste:\nPVSAIS; INSOFF; CODEB; NOVERS; GAISAI; RETINJ | LP.93.1; LP.93.2\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nA/1049/2016-CS DCSO/252/16\n\nDECISION\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre de surveillance\ndes Offices des poursuites et faillites\n\nDU JEUDI 11 AOÛT 2016\n\nPlainte 17 LP (A/1049/2016-CS) formée en date du 6 avril 2016 par A______ LTD,\nélisant domicile en l'étude de Me Eric ALVES DE SOUZA, avocat.\n\n*****\n\nDécision communiquée par courrier A à l'Office concerné\net par plis recommandés du greffier du 12 août 2016 à :\n\n- A______ LTD\nc/o Me Eric ALVES DE SOUZA\nBAZ LEGAL\nRue Monnier 1\nCase postale 205\n1211 Genève 12.\n\n- CONFEDERATION SUISSE IFD\nc/o Administration fiscale\ncantonale\nRue du Stand 26\nCase postale 3937\n1211 Genève 3.\n-2-\n\n- ETAT DE GENEVE, ADMINISTRATION\nFISCALE CANTONALE\nRue du Stand 26\nCase postale 3937\n1211 Genève 3.\n\n- B______\n\n- C______ AG\n\n- Office des poursuites.\n\nA/1049/2016-CS\n- 3/12 -\n\nEN FAIT\n\nA. a. Le 27 septembre 2013, A______ LTD a déposé une réquisition de poursuite à\nl'encontre de B______ auprès de l'Office des poursuites (ci-après: l'Office).\n\nLe 18 juin 2014, le commandement de payer correspondant, poursuite\nn° 13 xxxx36 S, a été notifié au débiteur, lequel y a formé opposition.\n\nb. Par jugement JTPI/16029/2014 du 11 décembre 2014, la mainlevée de cette\nopposition a été accordée par le Tribunal de première instance.\n\nc. Le 6 février 2015, A______ LTD a requis de l'Office la continuation de la\npoursuite n° 13 xxxx36 S.\n\nLe 12 mars 2015, l'Office a prononcé une décision de non-lieu de saisie, contre\nlaquelle A______ LTD a déposé une plainte devant la présente Chambre de\nsurveillance des Offices des poursuites et des faillites (ci-après : la Chambre de\nsurveillance), laquelle a annulé cette décision.\n\nLe recours formé devant le Tribunal fédéral par B______ contre cette décision a\nété déclaré irrecevable le 8 septembre 2015.\n\nPar conséquent, la présente saisie pouvait alors continuer sa voie, de sorte que\nl'Office a convoqué le précité dans ses locaux en vue de l'exécution de ladite\nsaisie, une première fois le 30 novembre 2015.\n\nB______ a répondu audit Office qu'il se trouvait en Estonie à cette date, de sorte\nqu'il a été reconvoqué au 12 janvier 2016 en vue de l'exécution de cette saisie.\n\nd. En définitive, B______ a bien été entendu le 12 janvier 2016 par l'Office dans\nle but de déterminer ses biens saisissables. A cette occasion, il a produit sa\ndéclaration fiscale 2014 qui faisait état de gains nets mensuels moyens de 7'708 fr,\nprovenant de son activité d'indépendant dans le domaine du négoce pétrolier.\n\nIl a indiqué ne posséder aucun bien mobilier saisissable en Suisse, notamment\naucun véhicule, ni à l'étranger. Il a en revanche indiqué avoir des intérêts dans des\nsociétés étrangères, notamment au Pérou, mais n'en tirer aucun revenu.\n\ne. A la suite de cet interrogatoire, l'Office a établi, le 15 janvier 2016, un procèsverbal de saisie de gains à hauteur de 4'805 fr. par mois en mains de B______.\nDes bulletins de versement pour ce montant ont en outre été envoyés au précité le\nmême jour.\n\nL'Office a retenu dans ce procès-verbal que le débiteur précité ne possédait pas de\nbiens mobiliers saisissables. Ses revenus pouvaient par ailleurs être arrêtés à\n\nA/1049/2016-CS\n- 4/12 -\n\n7'708 fr. par mois, soit une quotité saisissable mensuelle, non contestée par\nB______, de 4'805 fr. après déduction de ses charges mensuelles admissibles.\n\nLedit procès-verbal, série n° 14 xxxx72 F, ne mentionne pas la date d'échéance de\ncette saisie.\n\nEn revanche, il mentionne le délai de participation, échéant le 15 février 2016.\n\nIl a été envoyé par l’Office à A______ LTD le 9 mars 2016, selon le timbre\nhumide figurant sur sa première page.\n\nf. Il ressort de la plainte formée par A______ LTD dans le cadre de la présente\ncause (cf infra) que, le 4 avril 2016, l'Office a indiqué téléphoniquement au\nConseil de A______ LTD que B______ ne lui avait pas versé les montants saisis\nsur ses gains à hauteur de 4'805 fr. par mois.\n\nB. a. Par acte expédié le 6 avril 2016 au greffe de la Chambre de surveillance,\nA______ LTD a formé une plainte contre ce procès-verbal de saisie, série n°\n14 xxxx72 F, reçu le 10 mars 2016.\n\nElle y a conclu à l’annulation de ce procès-verbal, aux motifs, d’une part, que\nl’instruction de l’Office en vue de la détermination de la quotité saisissable en\nmains du débiteur avait été incomplète et que, d’autre part, ledit Office avait fait\npreuve d’un retard injustifié dans son établissement.\n\n"}