{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2017-05-18", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1046-2017_2017-05-18.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/1677830?doc=", "Checksum": "7f59c6dae6854103832539ba68bddd96"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1046-2017_2017-05-18.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2017/0002/DCSO_000274_2017_A_1046_2017.pdf", "Checksum": "0c478746720dbd7d072fbd83aa5702af"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1046/2017"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 18.05.2017 A/1046/2017"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "SAISIE;INVESTIGATIONS DE L'OFFICE | LP.91"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:43:04", "Checksum": "c2705f71f868c36c34e9bd6b179a82ac", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 18.05.2017 A/1046/2017\nRegeste:\nSAISIE;INVESTIGATIONS DE L'OFFICE | LP.91\n\n La créancière a apporté ces éléments dans la présente plainte et l'Office a, dans le\ndélai de réponse à celle-ci, procédé à la saisie des avoirs dont le séquestre pénal a\nété maintenu par le Tribunal de police, en garantie de la créance compensatrice\nqu'il a allouée à la créancière. La plainte sera donc admise, le procès-verbal de\nsaisie annulé et l'Office invité à dresser un nouveau procès-verbal de saisie, qui\ninclut les avoirs détenus par le débiteur auprès de C______ SA.\n\nLa décision querellée n'ayant pas statué sur la réalisation de ces avoirs, la\nChambre de céans ne peut se prononcer sur ce point.\n\n4. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a\nOELP) et il ne peut être alloué aucuns dépens (art. 62 al. 2 OELP).\n\n*****\n\nA/1046/2017-CS\n- 4/4 -\n\nPAR CES MOTIFS,\nLa Chambre de surveillance :\n\nA la forme :\n\nDéclare recevable la plainte formée le 23 mars 2017 par A______ contre le procèsverbal de saisie, poursuite n°15 xxxx95 U.\n\nAu fond :\n\nL'admet et annule ce procès-verbal.\n\nInvite l'Office à établir un nouveau procès-verbal de saisie qui inclut les avoirs déposés\nsur les comptes ouvert par B______ auprès de C______ SA.\n\nSiégeant :\n\nMadame Florence KRAUSKOPF, présidente; Messieurs Michel BERTSCHY et Denis\nKELLER, juges assesseurs; Madame Marie NIERMARECHAL, greffière.\n\nLa présidente : La greffière :\n\nFlorence KRAUSKOPF Marie NIERMARECHAL\n\nVoie de recours :\n\nLe recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin\n2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices\ndes poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour\ndettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les\ndix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2\nlet. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF).\nL’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel,\nelle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue\nofficielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être\nsigné (art. 42 LTF).\n\nLe recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.\n\nA/1046/2017-CS\n"}