3.1 et 4P.7/2007 consid. 4.5), étant précisé qu'il n'emporte
qu'une simple présomption d'une notification correcte (Conclusions et
recommandations de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique des
conventions de la Haye apostille, notification, obtention de preuve et accès à la
justice, février 2009, n. 33).

2.3 Le contenu du droit étranger est établi d'office par le juge. A cet effet, la
collaboration des parties peut être requise. En matière patrimoniale, la preuve peut
être mise à la charge des parties (art. 16 al. 1 LDIP).