Cette note reproduisait en langue française la teneur d'un procès-verbal de notification établi le 20 septembre 2011 par l'huissier du Tribunal du 6 Octobre, à savoir que ce dernier s'était déplacé et avait notifié l'acte au Commandant du poste de Sheikh Zayed "étant donné que la personne à notifier était absente". L'huissier a précisé dans ledit procès-verbal "lui" avoir remis une copie de l'acte "afin qu'il n'en allègue pas l'ignorance".