{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2010-04-15", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1046-2010_2010-04-15.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/1675434?doc=", "Checksum": "1880cf3cb10a4550767dee9612d8e034"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1046-2010_2010-04-15.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2010/0001/DCSO_000184_2010_A_1046_2010.pdf", "Checksum": "dffc1dedd513bea4b47c90494483863d"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1046/2010"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 15.04.2010 A/1046/2010"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Avis de saisie. | La saisie annoncée au poursuivi a été exécutée six mois après la date fixée. L'Office des poursuites devait communiquer un nouvel avis au poursuivi. Cela étant, ce dernier ayant assisté à cette saisie, le vice est couvert.\r\rRecours interjeté au TF par le plaignant le 26 avril 2010, déclaré irrecevable par arrêt du 18 juin 2010 ( | LP.90"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:02:01", "Checksum": "4ab81503d45c8c158f80f82a99313eff", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 15.04.2010 A/1046/2010\nRegeste:\nAvis de saisie. | La saisie annoncée au poursuivi a été exécutée six mois après la date fixée. L'Office des poursuites devait communiquer un nouvel avis au poursuivi. Cela étant, ce dernier ayant assisté à cette saisie, le vice est couvert.\r\rRecours interjeté au TF par le plaignant le 26 avril 2010, déclaré irrecevable par arrêt du 18 juin 2010 ( | LP.90\n\n5. Au surplus, il sera rappelé que, dans sa décision du 1er octobre 2009\n(DCSO/430/2009), la Commission de céans a considéré, au vu des pièces\nproduites, que c'était à bon droit que l'Office avait donné suite à la réquisition de\ncontinuer la poursuite et communiqué un avis de saisie au plaignant\n(cf. consid. 3.c.).\n\n6. La plainte sera en conséquence rejetée dans la mesure de sa recevabilité.\n\n7. La présente décision, qui est rendue en application des art. 72 LPA et\n13 al. 5 LaLP, compte tenu de l’issue manifeste qu’il faut donner à la plainte, sera\ncommuniquée à l'Office.\n\n* * * * *\n\n-3-\nPAR CES MOTIFS,\nLA COMMISSION DE SURVEILLANCE\nSIÉGEANT EN SECTION :\n\nRejette, dans la mesure de sa recevabilité, la plainte formée le 25 mars 2010 par\nM. E______ contre l'exécution de la saisie dans le cadre de la poursuite n° 09 xxxx20\nU.\n\nSiégeant : Mme Ariane WEYENETH, présidente ; MM. Philipp GANZONI et\nPhilippe VEILLARD, juges assesseurs.\n\nAu nom de la Commission de surveillance :\n\nVéronique PISCETTA Ariane WEYENETH\nGreffière : Présidente :\n\nLa présente décision est communiquée par courrier A à l’Office concerné et par courrier\nrecommandé aux autres parties par la greffière le\n\n-4-\n"}