{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2012-08-30", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1040-2012_2012-08-30.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/1676682?doc=", "Checksum": "8209f73500fc3ccaba048c6603f6f105"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1040-2012_2012-08-30.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2012/0003/DCSO_000334_2012_A_1040_2012.pdf", "Checksum": "ac8bab758238b292ed31135e5520b80a"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1040/2012"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 30.08.2012 A/1040/2012"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Nullité notification commandement de payer. Nouvelle décision de l'Office. Plainte devenue sans objet. | LP.17.4; LP.64"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:45:59", "Checksum": "22e70454b3886e09c1f467ee523dadb1", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 30.08.2012 A/1040/2012\nRegeste:\nNullité notification commandement de payer. Nouvelle décision de l'Office. Plainte devenue sans objet. | LP.17.4; LP.64\n\n S’il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne\nconnaissance à la Chambre de céans.\n\nEn l'espèce, l'Office, dans le délai qui lui avait été imparti par cette dernière pour\ndéposer ses observations, a constaté la nullité de la notification au plaignant\npoursuivi du commandement de payer ayant fait l'objet de l'opposition querellée et\na décidé de procéder à une nouvelle notification, valable cette fois, dudit\ncommandement de payer, poursuite n° 12 xxxx77 L, ce qui permettra au plaignant\nd'y former normalement opposition dans le délai légal de 10 jours dès cette\nnotification.\n\nA/1685/2012-CS\n- 4/5 -\n\nIl s'ensuit que la décision querellée de refus d'opposition, prise par l'Office le\n3 avril 12 est devenu sans objet, de même que la présente plainte.\n\nEn conséquence, la présente cause A/1040/2012 doit être rayée du rôle.\n\n3. Il n'est pas perçu de dépens (art. 62 al. OELP) et par ailleurs, ne serait-ce que du\nfait de l'issue du présent litige, les conditions de l'art. 20a ch. 2 al. 5 LP ne sont\npas remplies, de sorte qu'il n'a pas lieu à infliger une amende au plaignant.\n\n*****\n\nA/1685/2012-CS\n- 5/5 -\n\nPAR CES MOTIFS,\nLa Chambre de surveillance :\n\nA la forme :\n\nDéclare recevable la plainte formées par M. T______ contre la notification, le 10 février\n2012, du commandement de payer, poursuite n° 11 xxxx77 L.\n\nAu fond :\n\nConstate que cette plainte est devenue sans objet en cours de procédure.\n\nRaye en conséquence la cause A/1040/2012 du rôle.\n\nSiégeant :\n\nMadame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Monsieur Philipp GANZONI et\nMonsieur Denis KELLER, juges assesseurs; Madame Paulette DORMAN, greffière.\n\nLa présidente : La greffière :\n\nValérie LAEMMEL-JUILLARD Paulette DORMAN\n\nVoie de recours :\n\nLe recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin\n2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices\ndes poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour\ndettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les\ndix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2\nlet. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF).\nL’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel,\nelle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue\nofficielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être\nsigné (art. 42 LTF).\n\nLe recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.\n\nA/1685/2012-CS\n"}