{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2012-08-30", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1040-2012_2012-08-30.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/1676682?doc=", "Checksum": "8209f73500fc3ccaba048c6603f6f105"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1040-2012_2012-08-30.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2012/0003/DCSO_000334_2012_A_1040_2012.pdf", "Checksum": "ac8bab758238b292ed31135e5520b80a"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1040/2012"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 30.08.2012 A/1040/2012"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Nullité notification commandement de payer. 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C______\nc/o Me Giovanni CURCIO, avocat\nRue du Cendrier 12-14\nCase postale 1207\n1211 Genève 1.\n\n- Office des poursuites.\n- 2/5 -\n\nEN FAIT\n\nA. a) Dans le cadre de la poursuite n° 11 xxxx77 L diligentée à son encontre par\nM. C______, un commandement de payer a été notifié au domicile de\nM. T______ par un agent de PostLogistics, le facteur n'ayant pas trouvé le précité\nà son domicile aux heures habituelles de distribution.\n\nIl est mentionné au verso dudit commandement de payer que cette notification a\nété faite en mains de M. T______ lui-même, le 10 février 2012. La page de garde\nde ce commandement de payer, remplie par l'agent de PostLogistics, précise que\ncette notification a eu lieu ce 10 février 2012 à 7 h 41.\n\nIl n'a pas été fait opposition à la poursuite, que ce soit le jour même ou par\ncourrier ou encore au guichet de l'Office des poursuites (ci-après : l'Office), dans\nle délai légal de 10 jours.\n\nb) Par courriel adressé à l'Office le 3 avril 2012, M. T______ a déclaré, en\nsubstance, former opposition à cette poursuite en faisant valoir qu'elle lui avait été\n« …addressè à moi même, T______ sans succes... ».\n\nPar réponse remise le 3 avril 2012 à Mme F______ munie d'une procuration,\nl'Office a informé le précité de ce qu'il ne pouvait pas tenir compte de cette\nopposition en tant qu'elle était tardive, le délai pour la former ayant expiré le\n20 février 2012.\n\nB. a) Par acte expédié le 3 avril 2012 au greffe de la Chambre de surveillance des\nOffices des poursuites et des faillites (ci-après: la Chambre de céans),\nM. T______ a formé une plainte contre ce refus, dont il a implicitement demandé\nla reconsidération.\n\nIl a fait valoir à l'appui de sa plainte que le commandement de payer concerné\navait «... été simplement laissé dans ma boîte aux lettres en mon absence. Je\nn'étais pas présente (sic) au moment de la notification car je loge très souvent\nchez ma copine... »\n\nc) Dans ses observations déposées le 23 avril 2012, l'Office a admis que le\ncommandement de payer en question n'avait pas été notifié en mains du plaignant\nmais qu'il avait été simplement remis dans sa boîte aux lettres, d'entente avec ledit\nplaignant, selon les indications données par l'agent notificateur de PostLogistics,\npar courrier de son supérieur hiérarchique du 17 avril 2012 faisant suite à\nl'interpellation de l'Office.\n\nCe dernier a en conséquence admis la nullité de cette notification, intervenue le\n10 février 2012 en violation de l'art. 64 LP, et il a prononcé une nouvelle décision,\nle 19 avril 2012, transmise par plis recommandés aux parties, constatant cette\n\nA/1685/2012-CS\n- 3/5 -\n\nnullité et indiquant qu'il allait procéder à une nouvelle notification du\ncommandement de payer n° 11 xxxx77 L.\n\nd) Dans ses propres observations expédiées le 18 avril 2012 au greffe de la\nChambre de céans, M. C______ a conclu, principalement, au rejet de la plainte,\nsubsidiairement, à la condamnation d'une comparution personnelle des parties\nainsi qu'à l'audition du facteur «... injustement mis en cause... » et enfin à la\ncondamnation de M. T______ aux frais et dépens ainsi qu'à une amende pour\ntéméraire plaideur au sens de l'art. 20a al. 2 ch. 5 LP.\n\nLes observations précitées de l'Office lui ont ensuite été transmises pour\ninformation et, le cas échéant, détermination complémentaire, par courrier du\ngreffe de la Chambre de céans du 3 mai 2012.\n\nM. C______ n'a toutefois pas réagi à ces observations.\n\nEN DROIT\n\n1. 1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes\nformées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et\n7 al. 1 LaLP) contre des mesures non attaquables par la voie judiciaire (art. 17\nal. 1 LP). La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a\neu connaissance de la mesure (art. 17 al. 3 LP).\n\nLe refus de l'Office d'admettre une opposition à une poursuite, en tant qu'elle\nserait tardive, est une mesure sujette à plainte et le poursuivi a qualité pour agir\npar cette voie.\n\nFormée en temps utile contre la décision de refus de l'Office du 3 avril 2012, qui a\nété remise le même jour à la représentant du plaignant, la présente plainte,\nexpédiée également le 3 avril 2012, sera déclarée recevable.\n\n2. A teneur de l’art. 17 al. 4 LP, l’Office peut, jusqu’à l’envoi de sa réponse,\nprocéder à un nouvel examen de la décision attaquée.\n\n"}