{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2017-08-03", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1039-2017_2017-08-03.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/1677917?doc=", "Checksum": "1801d1bad238c91231895fc20fdb3e75"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1039-2017_2017-08-03.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2017/0003/DCSO_000382_2017_A_1039_2017.pdf", "Checksum": "55dc5a9b64e24effc7b75246d752659d"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1039/2017"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 03.08.2017 A/1039/2017"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Recours TF formé le 25 août 2017 par la débitrice et le tiers revendiquant, irrecevable par arrêt du 30.08.2017 ( | LP.61"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:43:32", "Checksum": "646d0f5bd77c3d25ee8294a7df61ea45", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 03.08.2017 A/1039/2017\nRegeste:\nRecours TF formé le 25 août 2017 par la débitrice et le tiers revendiquant, irrecevable par arrêt du 30.08.2017 ( | LP.61\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nA/1039/2017-CS DCSO/382/17\n\nDECISION\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre de surveillance\ndes Offices des poursuites et faillites\n\nDU JEUDI 3 AOÛT 2017\n\nPlainte 17 LP (A/1039/2017-CS) formée en date du 23 mars 2017 par A______ et\nB______.\n\n*****\n\nDécision communiquée par courrier A à l'Office concerné\net par plis recommandés du greffier du 4 août 2017 à :\n\n- A______\nB______\n\n- C______ SA\nc/o Me Alexis LAFRANCHI, avocat\nHelvetica Avocats\nRue de Rive 14\n1260 Nyon.\n\n- Office des poursuites.\n- 2/5 -\n\nEN FAIT\n\nA. a. Sur réquisition de poursuite déposée par C______ SA, l'Office des poursuites\n(ci-après : l'Office) a notifié le 13 octobre 2016 à B______ un commandement de\npayer, poursuite n° 16 xxxx45 W, portant sur un montant de 767 fr. avec intérêts\nau taux de 5% l'an à compter du 29 novembre 2014, allégué être dû au titre\nd'honoraires pour la fourniture de divers travaux liés à la cadastration sur la\nparcelle 1______ de D______.\n\nLa poursuivie a formé opposition totale le 20 octobre 2016.\n\nb. C______ SA ayant déposé devant le juge de paix du district de Nyon une\nrequête de conciliation, plusieurs audiences ont eu lieu sous l'égide de cette\nautorité, à l'issue desquelles les parties ont trouvé un accord. Un procès-verbal de\nconciliation a dès lors été passé le 24 novembre 2016, lequel prévoit notamment\nce qui suit :\n\n\"I. B______ reconnaît devoir à C______ SA la somme de fr. 767.-, avec intérêts à\n5% l'an du 29 novembre 2014, payable d'ici le 15 décembre 2016;\n\nII. B______ retire l'opposition formée au commandement de payer\nn° 16 xxxx45 W de l'Office des poursuites de la République et Canton de Genève\ndans cette mesure; C______ SA retirera cette poursuite dans les dix jours\nouvrables dès réception du montant reconnu dans la présente transaction; à\ndéfaut, la présente transaction accompagnée de la quittance de paiement vaudra\ndéclaration de retrait de sa part.\"\n\nc. Le 30 janvier 2017, C______ SA a requis la continuation de la poursuite n°\n16 xxxx45 W, joignant à sa réquisition une copie certifiée conforme du procèsverbal de conciliation du 24 novembre 2016.\n\nd. Dès lors que B______, en sa qualité d'associée dans la société en nom collectif\nE______ & CIE, était soumise à la poursuite par voie de faillite en application de\nl'art. 39 al. 1 ch. 2 LP, l'Office lui a notifié le 14 mars 2017 une commination de\nfaillite.\n\nB. a. Par acte déposé le 23 mars 2017 au greffe de la Chambre de surveillance,\nA______ et B______ ont formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre la\ncommination de faillite notifiée le 14 mars 2017, concluant à sa suspension\njusqu'à l'immatriculation effective de leur villa au Registre foncier et au cadastre.\n\nb. Par ordonnance du 23 mars 2017, la Chambre de surveillance a rejeté la requête\nd'effet suspensif formée par les plaignants.\n\nA/1039/2017-CS\n- 3/5 -\n\nc. Dans ses observations datées du 26 avril 2017, l'Office a conclu au rejet de la\nplainte, une suspension de la commination de faillite n'entrant pas dans ses\ncompétences.\n\nd. Par détermination datée du 13 avril 2017, C______ SA a également conclu au\nrejet de la plainte, les plaignants cherchant selon elle à obtenir par la voie de la\nplainte une modification de la transaction judiciaire du 24 novembre 2016, ce qui\nn'était pas admissible.\n\ne. La cause a été gardée à juger le 3 mai 2017, ce dont les parties ont été\ninformées par avis de la Chambre de surveillance du même jour.\n\nEN DROIT\n\n1. 1.1 En tant qu'elle émane de la plaignante, la plainte est recevable pour avoir été\ndéposée auprès de l'autorité compétente (art. 6 al.1 et 3 LaLP, art. 17 al. 1 LP), par\nune partie lésée dans ses intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid.\n3; 120 III 42 consid. 3), dans le délai utile de dix jours (art. 17 al. 2 LP) et selon la\nforme prescrite par la loi (art. 9 al. 1 et 2 LaLP, art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables\npar renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), à l'encontre d'une mesure de l'Office sujette à\nplainte.\n\n1.2 La plainte est en revanche irrecevable en tant qu'elle émane du plaignant,\nlequel ne participe pas à la procédure de poursuite et n'est pas lésé dans ses\nintérêts.\n\n"}