{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-10-18", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1037-2018_2018-10-18.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/1678479?doc=", "Checksum": "1c82c805f3a3005e08d5b24bdca7792d"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1037-2018_2018-10-18.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2018/0005/DCSO_000546_2018_A_1037_2018.pdf", "Checksum": "a8d1cd0a7cd9bfa3026b1dd3a0ff58b6"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1037/2018"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 18.10.2018 A/1037/2018"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "LP.83.al2; LP.88.al1; CPC.239; CPC.251.leta; CPC.325.al1"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:30:59", "Checksum": "9664a9cd0dcc70a59ead4bd06d0618f0", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 18.10.2018 A/1037/2018\nRegeste:\nLP.83.al2; LP.88.al1; CPC.239; CPC.251.leta; CPC.325.al1\n\n introduite, le commandement de payer n'était pas exécutoire, de telle sorte que\nl'Office ne pouvait continuer la poursuite par l'établissement et la notification\nd'une commination de faillite.\nb. Invités à se déterminer sur la requête d'effet suspensif formée par le plaignant,\nl'Office s'en est rapporté à justice par courrier daté du 29 mars 2018 alors que\nB______ s'y est opposé par détermination datée du 9 avril 2018, soutenant que\nl'action en libération de dette déposée par le plaignant était irrecevable car tardive,\nde telle sorte que c'est à juste titre que l'Office avait donné suite à sa réquisition de\ncontinuer la poursuite.\nLe 12 avril 2018, le plaignant a déposé une réplique spontanée à la détermination\ndu poursuivant datée du 9 avril 2018.\nc. Le 10 avril 2018, soit avant même qu'un délai lui eût été imparti pour répondre\nsur le fond de la plainte, l'Office a rendu une nouvelle décision par laquelle,\nrelevant qu'il ignorait au moment de l'établissement et de la notification de la\ncommination de faillite que le débiteur avait déposé une action en libération de\ndette, il a annulé ladite commination de faillite et rejeté la réquisition de continuer\nla poursuite déposée le 5 mars 2018 par le poursuivant.\nC. a. Par acte adressé le 23 avril 2018 à la Chambre de surveillance, B______ a\nformé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre la décision de l'Office datée du\n10 avril 2018 (cause A/3______/2018), concluant à la constatation de sa nullité et\nà ce que la commination de faillite notifiée le 14 mars 2018 \"suive sa voie\", tout\nen sollicitant à titre préalable l'octroi de l'effet suspensif et la jonction des deux\nprocédures de plainte.\nA l'appui de sa plainte, B______ a soutenu dans un premier temps que, l'Office\nayant déjà répondu à la plainte par sa détermination sur effet suspensif datée du\n29 mars 2018, il ne pouvait plus par la suite rendre une nouvelle décision au sens\nde l'art. 17 al. 4 LP. Dans un second temps, il a réitéré que l'action en libération de\ndette, introduite tardivement, serait prochainement déclarée irrecevable par le juge\ndu fond.\nb. Par ordonnance datée du 25 avril 2018, la Chambre de surveillance a rejeté la\nrequête d'effet suspensif formée par B______.\nc. Dans ses observations datées du 15 mai 2018, l'Office a conclu au rejet de la\nplainte, relevant que sa décision datée du 10 avril 2018, rendue avant l'envoi de sa\nréponse au fond sur la plainte formée par A______, était conforme à l'art. 17 al. 4\nLP, et que c'est en principe au juge du fond qu'il appartient de décider si l'action\nen libération de dette a ou non été formée en temps utile.\nd. Par détermination datée du 16 mai 2018, A______ a lui aussi conclu au rejet de\nla plainte, pour l'essentiel pour les mêmes motifs que ceux développés par\nl'Office.\n\nA/1037/2018-CS\n- 4/7 -\n\ne. La cause a été gardée à juger le 17 mai 2018, ce dont les parties ont été\ninformées par avis du même jour.\n\n"}