{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2011-08-25", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1035-2011_2011-08-25.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/1676120?doc=", "Checksum": "6d57899e205930703eca4f3e3f6e7e75"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1035-2011_2011-08-25.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2011/0002/DCSO_000265_2011_A_1035_2011.pdf", "Checksum": "f01fd7155b3588be04d1840bea864321"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1035/2011"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 25.08.2011 A/1035/2011"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Inventaire. 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G______,\nélisant domicile en l'étude de Me Doris LEUENBERGER, avocate.\n\n*****\n\nDécision communiquée par courrier A à l'Office concerné\net par plis recommandés du greffier du\nà:\n- M. G______\nc/o Me Doris LEUENBERGER, avocate\nRue Micheli-du-Crest 4\n1205 Genève\n\n- Masse en faillite de E______ SA\n(faillite n° 2010 xxxx98 V/OFA1)\n\n- Masse en faillite de S_______ SA\n(faillite n° 2011 xxxx05 V/OFA1)\n-2-\n\nEN FAIT\n\nA. a) Le 11 août 2009, F______ GmbH a remis à bail à S______ SA, à E______ SA ainsi\nqu'à M. G______, une surface commerciale d'environ 634 m2, sise au rez-de-chaussée\nde l'immeuble situé x, route X______ à Genève, par contrat signé par M. G______,\nagissant pour lui-même et pour les deux sociétés également locataires, dont il était\nl'administrateur unique.\n\nb) F______ GMBH a notifié à ces trois locataires, le 13 août 2010, un avis de\nrésiliation dudit bail avec effet au 30 septembre 2010, pour défaut de paiement du loyer.\n\nSur requête déposée par lesdits locataires, ce congé a été déclaré nul par le Tribunal des\nbaux et loyers, le 2 mai 2011, et F______ GMBH déboutée de ses conclusions en\névacuation des trois titulaires du bail concerné (cause C/25372/2010 ; JTBL/415/2011).\n\nCe jugement a fait l'objet d'un appel, actuellement pendant devant la Cour de justice.\n\nc) Toutefois, à la suite dudit congé, F______ GMBH avait fait valoir son droit de\nrétention sur les objets garnissant les locaux loués, en garantie de sa créance de loyers\narriérés en 135'724 fr.\n\nDes procès-verbaux de prise d'inventaire avaient été dressés, le 27 octobre 2010 par\nl'Office des poursuites à l'encontre de chacun des trois colocataires précités.\n\nd) Les faillites d'E______ SA et de S______ SA ont été prononcées, respectivement, les\n6 et 16 décembre 2010 et ont été traitées parallèlement par l'Office des faillites\n(ci-après : l'Office).\n\ne) Par courrier du 14 décembre 2010 et courriel du 11 janvier 2011, l'Office a informé\nM. G______, d'une part, qu'il était tenu de prendre toutes les mesures conservatoires\ncommandées par les circonstances, telles que la fermeture des locaux des sociétés\nfaillies et, d'autre part, qu'il estimait que la société simple formée par M. G______ et ces\nsociétés, tous trois co-titulaires du bail de ces locaux, avait été dissoute de plein droit à\nla suite des faillites précitées, de sorte qu'il avait été procédé à la fermeture des locaux\nloués, par le biais du remplacement des cylindres des portes et que, différents objets\nayant été déplacés depuis les procès-verbaux d'inventaire établi en octobre 2010,\nl'Office avait dressé un nouvel inventaire des objets garnissant ces locaux.\n\nEn conséquence, M. G______ devait dorénavant s'adresser audit Office pour pouvoir\naccéder à ces locaux.\n\nPar réponse de son conseil à l'Office du 18 janvier 2011, M. G______ a souligné qu'il\nrestait titulaire du bail en question à titre personnel, la résiliation du bail étant par\nailleurs contestée devant les autorités judiciaires compétentes. L'Office était donc invité\nà ne pas remettre à F______ GMBH les clés des locaux concernés.\n\nA/1035/2011-AS\n-3-\n\nd) Par nouveau courrier du 25 mars 2011, reçu le 29 mars 2011 par son conseil et\nqualifié de décision par l'Office lui-même, ce dernier a notamment informé M. G______\nde ce que les masses en faillite d'E______ SA et de S______ SA n'avaient pas repris le\nbail portant sur les locaux sis au rez-de-chaussée du 9, route des Jeunes.\n\nPar ailleurs, du fait de la dissolution de la société simple à la suite de la faillite de ses\ndeux sociétés associées, l'Office estimait que M. G______ ne pouvait plus demeurer le\nseul locataire, à titre personnel, des locaux précités. L'Office entendait, en conséquence,\nremettre les clés de ces locaux à F______ GMBH , bailleresse, qui devait être nommée\n«gardienne des actifs» inventoriés dans ces locaux sur lesquels elle avait exercé son\ndroit de rétention légal, sans toutefois qu'elle ne puisse disposer desdits biens sans\nl'autorisation de l'Office.\n\nB. a) Par acte déposé le 8 avril 2011 au greffe de la présente Autorité de surveillance, M.\nG______ forme une plainte à l'encontre de cette décision de l'Office, administrateur des\nmasses en faillite d'E______ SA et de S______ SA.\n\nIl conclut, avec suite de dépens, à ce que l'Office lui remette les clés des locaux sis au\nrez-de-chaussée du x, route X______ et à ce qu'il soit nommé «gardien des actifs» se\ntrouvant dans ces locaux.\n\n"}