{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-10-03", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1034-2024_2024-10-03.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/3361623?doc=", "Checksum": "cb85cd830b9b06897e5b98ac84a7dc25"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1034-2024_2024-10-03.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2024/0004/DCSO_000465_2024_A_1034_2024.pdf", "Checksum": "c300b490bde9fdf3fde19eb17b915a24"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["A/1034/2024"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 03.10.2024 A/1034/2024"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 03:11:37", "Checksum": "2d2446fe3446a993a55186a2b5da72b7", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 03.10.2024 A/1034/2024\n\nb. L'Office cantonal des poursuites (ci-après l'Office) a exécuté le jour même le\nséquestre sous n° 3______, tout en mentionnant dans le procès-verbal de séquestre\ncomme débiteur \"Hoirie de feu B______\" et comme représentant de l'hoirie\n\"G______, rue 4______ no. ______, [code postal] H______, Porutgal\".\nc. La MASSE a validé le séquestre par le dépôt, le 17 février 2023, d'une\nréquisition de poursuite unique visant \"tous les héritiers légaux de feu B______\",\nmentionnés sur une page annexe avec leur nom et leur adresse connue au\nPortugal.\nDans la rubrique \"Observations\" de la réquisition de poursuite, la créancière a\nindiqué : \"Procès-verbal de séquestre 3______ (…) établi le 9 février 2023\", sans\nautre précision.\nLa poursuite a été enregistrée sous n° 5______.\nd. L'Office a tenté de procéder à la notification du procès-verbal de séquestre et\ndu commandement de payer le 4 avril 2023 par voie d'entraide à G______,\n\"représentant l'hoirie de feu Mme B______\", à l'adresse susvisée.\nLes actes ont été retournés à l'Office par les autorités judiciaires portugaises le\n30 mai 2023, non notifiés, le destinataire n'étant plus domicilié à l'adresse\nindiquée depuis longtemps et son nouveau domicile étant inconnu.\ne. L'Office a invité le 8 juin 2023 la MASSE à lui fournir une nouvelle adresse de\nnotification. Si cela devait se révéler impossible, la MASSE devait fournir la\npreuve de ses vaines recherches afin d'autoriser la notification des actes de\npoursuites par voie édictale.\nf. La MASSE a informé l'Office le 8 juin 2023 qu'elle effectuait des recherches\nd'adresse.\ng. En l'absence de nouvelles de la MASSE, l'Office lui a fixé, le 25 septembre\n2023, un délai de dix jours pour fournir l'adresse requise ou les preuves de\nrecherches infructueuses.\nh. La MASSE a répondu le 5 octobre 2023 à l'Office que ses démarches étaient\nrestées infructueuses, notamment en raison du régime de protection des données\nen droit portugais, et invité l'Office à procéder par voie édictale.\ni. L'Office, considérant que la MASSE n'avait pas effectué les recherches que l'on\npouvait raisonnablement attendre d'elle, l'a invitée à les entreprendre.\nj. La MASSE a fourni à l'Office le 5 janvier 2024 la réponse de son avocat au\nPortugal qui avait trouvé quelques coordonnées pour certains des héritiers, mais\nconfirmait pour le surplus que la réglementation en vigueur au Portugal empêchait\nla communication d'informations telles que l'adresse de personnes et qu'il\nn'existait pas de registre public contenant ces informations. Les entreprises de\ntélécommunications n'avaient pas le droit de transmettre de telles données.\nL'avocat portugais de la MASSE suggérait qu'une cour de justice suisse ou un\n\nA/1034/2024-CS\n- 4/12 -\n\n"}