{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-10-03", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1034-2024_2024-10-03.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/3361623?doc=", "Checksum": "cb85cd830b9b06897e5b98ac84a7dc25"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1034-2024_2024-10-03.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2024/0004/DCSO_000465_2024_A_1034_2024.pdf", "Checksum": "c300b490bde9fdf3fde19eb17b915a24"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["A/1034/2024"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 03.10.2024 A/1034/2024"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 03:11:37", "Checksum": "2d2446fe3446a993a55186a2b5da72b7", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 03.10.2024 A/1034/2024\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\nA/1034/2024-CS DCSO/465/24\n\nDECISION\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre de surveillance\ndes Offices des poursuites et faillites\n\nDU JEUDI 3 OCTOBRE 2024\n\nPlainte 17 LP (A/1034/2024-CS) formée en date du 25 mars 2024 par MASSE EN\nFAILLITE DE A______ EN LIQUIDATION, représenté par Me Adrian VESER,\navocat.\n\n*****\n\nDécision communiquée par courrier A à l'Office concerné\net par pli recommandé du greffier du ______\nà:\n- MASSE EN FAILLITE DE A______ EN\nLIQUIDATION\nc/o Me VESER Adrian\nKellerhals Carrard\nPlace Saint-François 1\n1002 Lausanne.\n\n- Office cantonal des poursuites.\n- 2/12 -\n\nEN FAIT\nA. a. Feu B______, décédée en 2016, a entretenu une relation bancaire avec\nA______, établissement bancaire détenu par sa famille.\nb. Les 21 et 22 juillet ______ [année], A______ accepté la reprise de sa clientèle\nprivée par une autre entité et décidé sa dissolution, suivie de sa liquidation\nordinaire.\nc. Au mois d'août ______, la FINMA a ouvert une procédure d'enforcement à\nl'encontre de A______, suivie d'un retrait de l'autorisation d'exercer une activité\nbancaire le 17 septembre ______, ainsi que du prononcé de sa faillite le ______\nseptembre ______.\nd. Entre janvier ______ et le prononcé de la faillite de A______, B______ a\nprocédé à diverses opérations de transferts de son compte et de ses avoirs auprès\nde cet établissement.\ne. Le 31 janvier 2018, les membres de l'hoirie de feu B______ (ci-après l'hoirie de\nB______ ou les hoirs B______) ont ouvert une action en revendication contre la\nMASSE EN FAILLITE DE A______ (ci-après la MASSE), auprès de la Chambre\npatrimoniale cantonale du canton de Vaud.\nLa MASSE y a opposé l'exception révocatoire.\nPar jugement du 27 janvier 2021, la Chambre patrimoniale a admis l'exception\nrévocatoire pour un montant supérieur à l'action en revendication de l'hoirie de\nB______.\nCe jugement a été confirmé par arrêt du 17 novembre de la Cour d'appel civile du\nTribunal cantonal vaudois et arrêt du Tribunal fédéral du 1er juin 2022.\nTout au long de cette procédure, les hoirs B______ ont été assistés par les avocats\nC______ et D______.\nB. a. La MASSE a requis et obtenu du Tribunal de première instance, le 6 février\n2023, le séquestre de \"tous actifs, avoirs et biens, créances et dépôts, notamment\nespèces, valeurs, créances (fiduciaires et/ou non fiduciaires), intérêts, papiersvaleurs, titres, comptes courants (notamment compte n° 1______,\nIBAN 2______,) créances résultant de financement pour l'achat et la vente de\nmatières premières, d'instruments financiers destinés à couvrir les fluctuations du\nmarché des matières premières, connaissements, métaux précieux et autres objets\nde valeur, dépôts ou coffre-fort, propriété des débiteurs E______ et consorts, tous\nhéritiers légaux de feue B______, auprès de [la banque] F______\".\nElle invoquait à l'appui du séquestre une créance de 907'740 fr. 43 plus intérêts à\n5 % dès le 15 septembre 2016 \"découlant du prétentions révocatoires, reconnue à\ntitre préjudiciel par le jugement du 27 janvier 2021 de la Chambre patrimoniale\ncantonale du canton de Vaud\".\n\nA/1034/2024-CS\n- 3/12 -\n\n"}